Contrat de travail

• Matricule (champ REFNUM)

Salarié rattaché au contrat de travail

• champ SRN

• Chrono contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat de travail est renseigné automatiquement à la saisie du matricule du salarié.

• Salariés en multi-contrats : ils peuvent avoir plusieurs chronos de contrats simultanément. Les cumuls sont alors gérés par contrat (distincts par contrat).
  
• Salariés qui ne sont pas en multi-contrats : le contrat les avenants sont historisés sur un même chrono contrat. Les cumuls peuvent être remis à zéro si la case 'Remise à zéro des cumuls' est cochée.
  Vous pouvez leur créer un autre chrono contrat successif en cas de réentrée après une sortie définitive, et ne récupérer aucun cumul.

• V.A.R. (champ FLGVAR)

• Date-Heure (champ CTRDAT)

Indiquez la date à laquelle le contrat défini ci-après prend effet.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser la date de prise en compte d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• champ ETRTIM

Heure à laquelle débute le contrat du salarié.

• Motif de début (champ CTRGRD)

Indiquez pour quelle raison vous avez créé une nouvelle fiche "Contrat" . Cette zone est obligatoire car capitale pour la génération de la DADS-U.
La sélection d'un motif déclaré comme étant pris en compte automatiquement dans les sorties salariés permet la gestion automatique de la clôture de la période d'activité précédente.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser le motif d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• Date d'effet (champ RETDATEFF)

• Rétroactivité (champ FLGRET)

Témoin permettant d'indiquer que cette période d'activité est un avenant avec rétroactivité. Cette date est prise en compte en cas de changement contractuel avec effet rétroactif.

• Nature (champ NATCON)

Indiquez la nature du contrat du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Date de fin (champ XITDAT)

• Sortie définitive (champ XITFNL)

• Site (champ ETRFCY)

Indiquez le site auquel le salarié est affecté.

• champ CPY

• Suivi carrière (champ SUICAR)

Cette case permet d'inclure ou d'exclure une fiche contrat du suivi des carrières.

Lorsque la case est cochée, les éléments du contrat sont visibles dans la fiche de suivi de carrière du salarié, et ce uniquement si le module Gestion de carrière est acquis.
A la création d'une fiche, la case est cochée par défaut. Elle peut être décochée à tout moment.
Si la case est cochée lors d'une mise à jour postérieure à la création, un nouvel évènement de carrière doit être affiché dans l'onglet "Carrière" de la fonction Carrières.

Si une fiche contrat est supprimée ou si la case est décochée postérieurement à la création, l'évènement de carrière correspondant ne s'affiche plus dans la fiche "Carrière".

• Conv. Collective (champ CLLCVT)

• Poste (champ POT)

• Emploi type (champ JOBPOT)

• Profil (champ PROPRF)

Indiquez le profil de paye du salarié. Ce profil, défini dans le plan de paye, détermine par défaut les rubriques à calculer pour chaque bulletin du salarié.
Des exceptions de calculs peuvent être définies dans le menu "Exceptions" du plan de paye.

• Intitulé bulletin (champ JOB)

Indiquez l'emploi occupé par le salarié. Le libellé de l'emploi est affiché sur le bulletin de paie.

• Service (champ ETRSRV)

Indiquez le service auquel est rattaché le salarié.

• Motif (champ CDDGRD)

Ce champ permet de sélectionner, par clic droit ou tunnel, le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement 'REM' est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.
Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement 'REM' n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

• Durée (champ NBRPER)

Indiquez la durée du présent contrat en nombre de jours, de semaines, de mois ou d'années.

• champ PERCON

• Fin contrat (champ ENDCON)

• Remplace (champ MATREMP)

Matricule du salarié remplacé.

• Fin période d'essai (champ ENDTRY)

Indiquez la date à laquelle la période d'essai se termine.
Si la période d'essai est renouvelée, cochez "Essai renouvelé", et indiquez la date jusqu'à laquelle la période d'essai est prolongée.

• Renouvelée (champ NEWTRY)

• Fin 2ème essai (champ ENDTRY2)

• N°de contrat (champ NUMCON)

Numéro de contrat qui est mentionné sur le document contrat de travail.

• N° de registre (champ NUMRGT)

Numéro de registre. Mis à jour par la fonction Numérotation registres

• Signature CEA (champ STRCAE)

Date de signature de la convention de l’emploi aidé entre l’employeur et l’Assurance Chômage.

• Réf CEA (champ REFCAE)

Numéro de référence communiqué par l’Assedic (ou GARP) pour suivre les conventions d’emploi aidé signées entre l’employeur et l’Assurance Chômage.

• Agence intérim (champ AGNMIDWRK)

Indiquez le nom de l'agence d'intérim dont dépend le matricule.

• Type d'emploi (champ TYPJOB)

Indiquez le type d'emploi occupé par le salarié

• Etudiant (champ SCHJOB)

Indiquez si l'emploi occupé par le salarié, est un emploi d'étudiant.

• Travail Etranger (champ WRKSTG)

• Modalité activité (champ DNATYPMOD)

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

• Taux TP (champ RATMIDWRK)

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Horaire mensuel (champ HRSMTH)

Nombre d'heures mensuelles du contrat de travail.

• Horaire hebdomadaire (champ HRSWEK)

Nombre d'heures hebdomadaires du contrat de travail.

• Nb jours forfait (champ NBRDAYCTR)

• Unité temps travail (champ DNACODTIM)

• Modulation TT (champ MODTPS)

Cochez cette case si le salarié est soumis à la modulation du temps de travail.

• Planning type (champ PLNTYP)

Indiquez le planning type auquel est soumis le salarié.

• champ PLNDES

Pas d'aide liée à ce champ.

• Code qualification (champ CATQLF)

• Qualification (champ QLF)

• champ LVLQLF

• Statut cadre (champ STAEMP)

• Coefficient (champ COE)

Renseignez :

• l'échelon du salarié dans l'entreprise,
• le coefficient correspondant à l'emploi du salarié,
• l'indice correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient et l'échelon définis par la convention collective du salarié sont imprimés sur les bulletins de paie.
Ces zones sont également utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Indice (champ IND)

• Echelon (champ GRA)

• Date d'ancienneté (champ DATANC)

• Date réf apprenti (champ DATANCAPT)

• Date entrée société (champ DATCPY)

• Date entrée site (champ DATFCY)

• Date libre (champ DATLIB)

• Contrat de travail (champ FLGCRECTR)

• champ ICOCTR

• champ ICOCTR2

• Lettre embauche (champ FLGCRELET)

• champ ICOLET

• champ ICOLET2

• Avenant (champ FLGCREAVN)

• champ ICOAVN

• champ ICOAVN2

• DUE extraites (champ FLGDUE)

• Date de fin (champ XITDAT)

En cas de départ d'un salarié, indiquez sa date de sortie, sinon laissez la zone à vide. La chronologie des dates d'entrées/sorties est vérifiée en fin de saisie.

• Sortie définitive (champ XITFNL)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, mutation, départ à la retraite, démission...),
• la date de notification du départ,
• le dernier jour travaillé du salarié.

• Motif de Fin (champ XITGRD)

• Ràz cumuls en cas de sortie (champ RAZCUM)

Si cette case est cochée, les cumuls, cochés "Ràz du cumul si sortie salarié", seront remis à zéro lors du calcul de la première paie après sortie.

• Solde événements temps (champ CLEEVETIM)

Lorsqu'elle est cochée cette case permet, dans le cas d'un arrêt de longue durée d'un salarié (cas du congé parental d'éducation par exemple), de solder les évènements lors du calcul de son bulletin ou de son arrêté des temps.

La date de fin de la période des évènements à prendre en compte est alors recalculée : si la date de sortie est supérieure à la date de fin d'extraction de la période suivante, la date de fin de période est égale à la date de sortie définitive.

• Notifié le (champ NTFDAT)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, mutation, départ à la retraite, démission...),
• la date de notification du départ,
• le dernier jour travaillé du salarié.

• Licencié depuis le (champ DATLIC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Dernière présence (champ LSTDAY)

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, mutation, départ à la retraite, démission...),
• la date de notification du départ,
• le dernier jour travaillé du salarié.

• Date rupture conv. (champ DNARUPCON)

• Numéro ASSEDIC (champ NUMASS)

• Sortie pour congé (champ XITLEA)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

• Indemnité sup légale (champ FLGINDSUP)

• Allocation chôm. (champ FLGALCCHO)

• Effectué et payé (champ FLGPRV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Période (champ STRTIMNTC)

• champ ENDTIMNTC

• Non effectué et payé (champ FLGPRV2)

• Période (champ STRNTC2)

• champ ENDNTC2

• Non effectué et non payé (champ FLGPRV3)

• Période (champ STRNTC3)

• champ ENDNTC3

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

Indiquez à quelle catégorie socioprofessionnelle appartient le salarié au sens du bilan social.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• champ CTRCODSEE

• Complément PCS (champ PSNJOB)

Pour le salarié relevant de la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aviation Civile, il est nécessaire de préciser pour la catégorie des officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile (code PCS 389b) si celui-ci est un cadre navigant technique (T389) ou un cadre navigant commercial (C389). Ceci ne concerne pas les hôtesses et les stewards (546d).
Pour les professions du spectacle (codes PCS 353c, 354b, 354c, 354e,354f, 465b et 637c), il est nécessaire de compléter le code PCS par le code détaillé des professions du spectacle.

• Statut Catég. (champ STACAT)

Indiquez à quel statut catégoriel appartient le salarié (Cadre, non cadre...) au sens de la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut IRC (champ STACAT2)

Indiquez à quel statut catégoriel appartient le salarié au sens du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut professionnel (champ CATJOB)

Indiquez le statut professionnel du salarié. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Risque AT (champ RSKWRK)

Le code AT identifie le type d'accident du travail encouru par le salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Frais professionnels (champ EXSPFL)

Cette zone indique les modalités de prise en charge des frais professionnels :

• F pour allocation forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge direct par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels incombant normalement à l'entreprise et dont le salarié a fait l'avance.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple : RD.

• Déduction (champ DED)

Lorsque le salarié bénéficie d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, indiquez : le taux de cette déduction et l'option qui lui est rattachée (soit au forfait , soit au réel). 
Au niveau du plan de paye, si une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est saisie, un abattement plafonné des bases de cotisations est pratiqué.
Si le salarié est au forfait, la rubrique FRAIS_PROF est activée. Cette rubrique s'ajoutera au brut et alimentera le cumul Dads-u US41010044 "Montant des frais professionnels". Le brut fiscal (rubrique BRUT_FISC) sera diminué du montant de l'abattement non plafonné, et alimentera le cumul Dads-u US41010035 "Base brute fiscale".

• champ OPEDED

• Avantages en nature (champ AVNNAT)

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour nourriture
• L pour logement
• V pour voiture
• A pour autres.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• NTIC (champ NTIC)

Evaluation des avantages liés aux outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

• Pourboire (champ TIP)

Indiquez si le salarié est rémunéré au pourboire. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Code CNBF (champ CODCNB)

Précisez si le salarié relève de la Caisse Nationale des Barreaux de France pour la gestion de ses régimes de retraite de base et complémentaire.

• Périodicité salaire (champ WAGPAYPER)

• Maladie (champ SYSMAL)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• AT (champ SYSAT)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Vieillesse (champ SYSVIP)

• Délégation maladie (champ DEGMAL)

• Alsace/Moselle (champ SYSFLG)

Code extension Alsace/Moselle : rubrique à renseigner lorsque le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément de son régime de base pour le risque Maladie.

• Multi-employeur (champ SEVEMP)

Indiquez si le salarié a travaillé ou travaille pour plusieurs employeurs en même temps et précisez la période durant laquelle le salarié a été dans cette situation de multi-employeurs.

• Période (champ STRDATSEV)

• champ ENDDATSEV

• Situation admin (champ DNASITADM)

Code situation administrative du salarié ou de l’agent identifie si le salarié relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

• Entreprise étrangère (champ DNACPYSTG)

Statut des salariés travaillant pour le compte d’une entreprise étrangère.

• Assujetti Assedic (champ DNAACTASS)

Code assujettissement de l’activité du salarié.
Il précise si l’activité du salarié est assujettie aux cotisations de l’Assurance Chômage ou non.

• Exonération Chômage (champ DNAEXOASS)

• Assujetti AGS (champ DNAAGS)

• Caisse de CP (champ DNACCP)

Type de caisse de congés payés : 'BTP', 'Spectacle', 'Transport', 'Aucune'. Le choix 'BPT' est disponible uniquement si le code activité BTP est actif.
Le type de caisse de congés payés est défini uniquement si les indemnités de congés payés ne sont pas versées au salarié par l'employeur mais par une caisse de congés payés.

 Seuls les salariés rattachés à une caisse de congés BTP seront traités lors d'une DADS-U de nature 04 'BTP'.

• No CCP (champ NUMCCP)

Précisez le numéro de la caisse de congés payés dans le cas où les indemnités ne sont pas versées par l’employeur.

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

Numéro d'objet attribué par le CNCS (Centre National Cinéma Spectacle) et reporté sur l'AEM des intemittents qui sont embauchés pour la réalisation de cet objet (spectacle, production, film..).

• Lien de parenté (champ LNK)

• champ TYPLNK

• Emplois multiples (champ SEVCTR)

Indiquez si le salarié a plusieurs contrats de travail simultanément.

• Site principal (champ MAIFCY)

Pour les salariés ayant plusieurs contrats dans la même société et pour des sites différents, cette case permet d'indiquer le site principal.
Ce site principal permet de définir par exemple dans quel site le salarié votera pour les élections du CE.

• Collège (champ PRUCOL)

Renseignez les informations relatives aux élections prud'homales pour le salarié, si elles diffèrent de celles indiquées généralement pour son établissement de paye :

• collège électoral,
• section : Généralement celle-ci est déterminée à partir du code NAF du site,
• lieu de vote,
• droit du contrat de travail : Pour les administrations publiques et assimilées, cette distinction s'opère notamment en déterminant la compétence judiciaire liée au contrat.

Ces zones peuvent être utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Secteur (champ PRUACV)

• Lieu de vote (champ PRUVOT)

• Droit contrat (champ PRUCTR)

• Catégorie 2483 (champ CATFRT)

• Régime mutuelle (champ AFFMUT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• No d'allocataire (champ NUMBNF)

Indiquez le numéro de contrat du salarié.

• Enfants (champ NBRPEO2)

• Adultes (champ NBRPEO3)

• Autres (champ NBRPEO4)

• Organisme maladie (champ ORGMAL)

• Evénement (champ EVECTRCOD)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...)

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :

• Le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit attachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés.
• Le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.

• Date (champ EVECTRDAT)

• Site (champ WRKFLGADD)

• Siret (champ WRKCRN)

• Pays (champ WRKCRY)

• champ WRKCRYNAM

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

• Complément (champ WRKADD1)

• Adresse (champ WRKADD2)

• Commune (champ WRKADD3)

• Code commune (champ WRKCODSEE)

• CP/Ville (champ WRKCODPOS)

• champ WRKCTY

• Bénéficiaire ASSEDIC (champ BUICODASS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Statut cotisant (champ BUISTAPAY)

• Taux abat. frais (champ BUIRATEXS)

Indiquez le taux d'abattement pour frais professionnels dont bénéficie le salarié. Cette zone est également utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Affiliation RC et Prév. (champ BUIRETPRV)

Indiquez le code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire et à l'institution de prévoyance qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié. Cette zone est utilisée dans la DADS-U.

• Unité (champ BUICODTIM)

Indiquez :

• l'unité d'expression du temps de travail,

• Qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• le temps de travail (total du temps de travail payé au cours de la période. Exclure les congés payés et les autres absences quelle qu'en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT...etc.). Exprimez ce total en nombre entier sur 6 positions maximum. Exemple : 1600 h = 160000 ; 755 h 30 = 75550).

• Qualifiant (champ BUIDAYTYP)

• Unité (champ BUICODSAL)

• Type (champ BUICODHRS)

• Métier (champ BUICODJOB)

Indiquez le code métier BTP du salarié.

 La liste des codes métier BTP est disponible sur le site www.cnsbtp.fr.

 Cette zone est également utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Qualification (champ BUICODQLY)

Indiquez le code classification-qualification du salarié.

• Catégorie (champ BUICAT)

• Niveau (champ BUILEV)

• Qualification (champ PSNTYP)

Code qualification du salarié utilisé dans l'AEM.

• Type de cachet (champ TYPCAC)

Indiquez le type de rémunération du salarié.
Si le salarié est payé exclusivement en nombre d'heures, indiquez "sans cachet".
Si la rémunération du salarié est mixte ou au cachet, indiquez :

• cachets isolés : si les cachets sont effectués au cours d'un contrat de travail de moins de 5 jours,
• cachets groupés : si les cachets sont effectués au cours d'un contrat de travail d'au moins 5 jours.

• N° AEM (champ AEMNUM)

Numéro d'AEM initiale générée à partir du contrat.

• Etat du contrat (champ STACTR)

Etat du contrat. Seuls les contrats validés peuvent faire l'objet d'un bulletin de paie.

• Calcul de paie (champ CALPAY)

• Objet du contrat (champ OBJCTR)

Indiquez l'objet du contrat de travail, c'est à dire le type de prestation contenu dans le contrat de travail.

• Lieu de spectacle (champ LIEU)

Lieu du spectacle.

• Date début (champ PSNSTRDAT)

Dates de début et de fin de la prestation qui délimitent la période d'emploi.

• Date fin (champ PSNENDDAT)

• Durée (champ NBRDAY)

Nombre de jours de la prestation.

• Heure début (champ PSNSTRTIM)

Heure de début et de fin de la prestation.

• Heure fin (champ PSNENDTIM)

• Durée (champ NBRTIM)

Durée de la prestation.
Exemple : 1.5 pour 1 heure et demie.

• Nb cachets (champ NBRCAC)

Nombre de cachets.

• Frais (champ AMTCRG)

Montant des frais.

• Frais exo (champ AMTCRGEXO)

Montant des frais exonérés.

• Budget (champ AMTBUD)

Montant du budget.

• Bulletin (champ BUL)

Bulletin de paie qui rémunère le contrat.

• Certificat (champ NUMCER)

Numéro du certificat d'emploi qui est rattaché cette prestation.

• Bulletin de paie (champ RPTBUL)

Code état du bulletin de paie du salarié si celui-ci est différent de celui qui est défini dans la gestion des valeurs paramètres au chapitre BUL et au paramètre NOMRPTBUL au niveau du site ou de la société du salarié.

• Paie à l'envers (champ TWDPAY)

Indiquez "Oui", si le bulletin de paye du salarié doit être calculé à l'envers. Dans ce cas, les paramètres de paye à l'envers doivent être renseignés.
Sinon, laissez "Non".

• Rubrique objectif (champ OBJRUB)

Calcul de paye à l'envers.
Ce calcul de paye cherche à établir un bulletin de paye ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente. Par exemple, on cherche à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base. Alors :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE permet de saisir la valeur du salaire net cherché     par salarié.

 Par défaut les "rubriques objectif, variable objectif variable incidente" sont proposées en fonction des paramètres saisis dans le plan de paye.

• Variable objectif (champ OBJVAR)

• Variable incidente (champ INCVAR)

Calcul de paye à l'envers.
Ce calcul de paye cherche à établir un bulletin de paye ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente. Par exemple, on cherche à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base. Alors :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE permet de saisir la valeur du salaire net cherché     par salarié.

 Par défaut les "rubriques objectif, variable objectif variable incidente" sont proposées en fonction des paramètres saisis dans le plan de paye.

• Acompte habituel (champ INSAMT)

Si le salarié bénéficie d'un acompte habituel (revenant chaque mois), indiquez le montant de cet acompte et le jour de perception.

• Jour (champ INSDAY)

• champ EXOCOD1

Indiquez les codes exonérations de paie du contrat.
Si plusieurs exonérations sont applicables sur le contrat du salarié à la date de paie, le calcul de paie considérera la plus avantageuse, c'est à dire par priorité décroissante :

• le non assujettissement,
• l'exonération totale 100%,
• l'exonération plafonnée à 100%,
• l'exonération partielle à x% avec x le plus grand. Si plusieurs exonérations ont la plus grande priorité, celle définie en premier est retenue. En cas d'exonération salariale plafonnée, les exonérations patronales avec plafond sont ignorées.

Les exonérations sont paramétrées dans le menu "Paramétrage/Plan de paie".

• Période (champ EXOSTR1)

• champ EXOEND1

• champ EXOCOD2

• Période (champ EXOSTR2)

• champ EXOEND2

• champ EXOCOD3

• Période (champ EXOSTR3)

• champ EXOEND3

• champ EXOCOD4

• Période (champ EXOSTR4)

• champ EXOEND4

• Salaire de base initial (champ MTH)

Indiquez le salaire mensuel brut du salarié, négocié à la signature de son contrat.
La valeur renseignée ici ne sera pas utilisée dans le plan de paie.

• Horaire contractuel initial (champ HRS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ ZON1

Zone libre qui peut contenir une information de type décimal.
Les intitulés de ces zones doivent être renseignés dans les paramètres FLDCTR1 et FLDCTR2.

• champ ZON2

• Rétroactivité (champ FLGRET)

Ce champ permet d'indiquer que l'avenant est de type "Rétroactivité". Il est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité.

• Type (champ RETTYP)

Ce champ est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité. Le champ permet de définir si l'avenant est de type "Individuelle" ou "Extourne" :

• le type de rétroactivité "Individuelle" correspond à un rappel de salaire concernant une variable "individuelle" (salaire, prime) ou au rappel d'une information liée au contrat (nombre de points, échelon),
• le type de rétroactivité "Extourne" correspond à une modification individuelle impactant la totalité du bulletin (par exemple : changement de statut cadre) et/ou nécessitant la réédition du bulletin de paie.

• Date d'effet (champ RETDATEFF)

Ce champ permet de définir la date d'effet de l'avenant de type "Rétroactivité". Il est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité.

• Motif (champ RETGRD)

Ce champ permet de définir un motif de rétroactivité et est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité.

• Statut (champ RETSTATUT)

Ce champ peut prendre les valeurs suivantes :

• 'Inactive' : dans le cas d'un avenant "normal",
• 'En cours ' : dans le cas d'un avenant de type "Rétroactivité",
• 'Validée' : lorsque l'avenant de type rétroactivité a été traité dans le processus de paie.

• champ CUM1

• champ CUM2

• champ CUM3

• champ CUM4

• champ CUM5

• champ CUM6

• champ CUM7

• champ CUM8

• champ CUM9

• Date (champ SALDAT)

Date à laquelle le salaire a évolué. Cette information est mise à jour par la fonction extraction historique.

• champ SALVAL

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL.

• champ SALVAL1

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL2.

• champ SALVAL2

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL3.

• champ SALRUB

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL

• champ SALRUB1

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL2

• champ SALRUB2

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL3

• Motif (champ SALGRD)

Indiquez le motif de l'évolution de l'élément du salaire.

• Interlocuteur (champ RESPO)

• Responsables (champ CHEFCTR)

• Nom-Prénom (champ NAMCHEF)

• Matricule (champ RPL)

Salarié qui peut remplacer le salarié courant pendant son absence.

• Commentaire (champ CMTRPL)

Vous pouvez saisir les tâches prises en charge par le suppléant en l'absence du salarié.

• Informations comptables au contrat (champ FLGCTRCPT)

• Compte individuel (champ BPR)

Le compte individuel d'un matricule est utilisé dans trois cas :

 lors du calcul de l'OD de paye, si des collectifs sont paramétrés dans l'interface comptable des rubriques de paye

 lors de la validation des bordereaux de paiement, si des collectifs sont paramétrés dans les comptes associés au type de paiement,

 lors de la comptabilisation des éléments de participation si des collectifs sont paramétrés dans les comptes associés aux codes participation.

Si cette zone est renseignée et si une comptabilité  est associée au dossier, cette zone doit correspondre à un compte de type Tiers.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Le modificateur comptable associé à un matricule est un code qui est référencé dans la table des codes comptables. Un code comptable de type salarié, de la forme xxx10, qui s'applique sur un compte 64100, renverra le compte 64110.

• Clé de répartition (champ DSP)

Les clés de répartitions analytiques permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques selon des coefficients de pondération et ceci grâce à une saisie unique.
La clé de répartition analytique est composée de 1 à 10 caractères alphanumériques.

• Axes (champ AXE)

• Sections (champ SECTION)

Indiquez la section analytique ou la répartition analytique par défaut, pour chaque axe analytique. Ces sections peuvent servir à initialiser :

 la saisie analytique des temps,

 la saisie analytique de chaque bulletin de paye, en fonction du type d'initialisation associé à chaque axe analytique,

 Conservation : la répartition analytique est identique à celle de la paye précédente,

 Standard : section par défaut,

 Annulation : pas de ventilation analytique,

 Maj Temps : selon l'imputation analytique des temps saisis sur une période.

• Initialisation (champ REINIT)