Fichier AEM

• Site (champ FCY)

SIte représentant l'employeur de l'intermittent. En fonction du paramétrage de la fiche de ce site, ce sera aussi le site qui sera déclaré comme employeur dans l'AEM ou pas.

• N° AEM (champ AEMNUM)

Clef identifiant de manière unique l'AEM.

Si le site de l'AEM a un numéro d'agrément alors le numéro de l'AEm est calculé automatiquement en création ou duplication de fiche. Dans le cas contraire il devra commencer par "BZZZ" puis être suivi de 6 chiffres.

• Matricule (champ REFNUM)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Exemplaire de l'employé (champ EMPCOP)

• Exemplaire des ASSEDIC (champ ASSCOP)

• Numéro de bulletin (champ BUL)

• Date de paie (champ PYRDAT)

• Période de paie (champ STRDAT)

• champ ENDDAT

• Code origine (champ ORICOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Code action (champ ACTCOD)

• Date de création (champ DATCRE)

• Version AEM (champ AEMVER)

• Mois (champ MTH)

Mois, année où la rémunération est versée.

• champ WMTH

• Année (champ YEA)

Mois, année où la rémunération est versée.

• Type (champ TYP)

Une attestation peut être initiale, complémentaire ou rectificative (positive ou négative) : la case correspondante doit être impérativement cochée.

• L’attestation initiale est la première AEM éditée pour un contrat de travail. C’est le numéro de cette AEM qui devra être reporté sur toute autre AEM éditée pour le même contrat (AEM complémentaire ou rectificative).
• L’attestation complémentaire est la deuxième ou la énième AEM éditée pour un contrat de travail s’étalant sur plus d’un mois civil.

Exemple :  contrat de travail du 15 avril au 15 mai
AEM initiale éditée fin avril, AEM complémentaire éditée fin mai.

• L’attestation rectificative est une AEM éditée après la dernière AEM relative à un même contrat de travail, en vue de régulariser une paie. Cette rectification peut être positive (prestation supplémentaire) ou négative (prestation prévue et non effectuée).

Exemple : contrat de travail du 15 avril au 15 mai
AEM éditée fin juin pour rectifier la paie déclarée sur l’AEM de mai

• La régularisation d’un contrat qui a pris fin peut porter sur la rémunération, les jours de travail, les heures ou les cachets ; selon la nature de l’attestation indiquée plus haut (AEM rectificative positive ou négative), la différence positive ou négative du nombre d’heures ou de cachets, du nombre de jours de travail et/ou du salaire brut correspondant doit être mentionnée dans la (ou les) rubrique(s) concernée(s). Cette différence sera ajoutée (AEM rectificative positive) ou déduite (AEM rectificative négative) par le Centre de recouvrement.
  

• champ WTYP

• AEM initiale (champ INIAEM)

Information renseignée uniquement sur les AEM complémentaires, rectificative positive ou négative, auquel cas il est obligatoire. Quand il est renseigné, il doit être composé de la même manière que le numéro de l’aem (voir réf. Règle 1). Pour les AEM EDI (n° commençant par E), le n° d’AEM initiale peut commencer par E, F, B ou I, l’AEM initiale ayant pu être transmise par n’importe quel support.

• N° SIRET (champ CRN)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

• Code APE/NAF (champ NAF)

Code attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal (=Code APE).
Sa détermination est faite par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

• N° d'Assédic (champ NUMRGM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• N° d'affiliation (champ NUMASS)

Numéro d’affiliation au centre de recouvrement d’Annecy est de 9 chiffres (numéro d’affiliation plus la clé sur un chiffre)

• Raison sociale (champ FCYNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Téléphone (champ FCYTEL)

Le code postal de l’employeur est obligatoire et correctement renseigné. Dans le cas où il ne peut pas l’être, mettre sa valeur à 99999.
La commune de l’employeur est obligatoire.
Le numéro de téléphone est facultatif. S’il est renseigné, alors il doit être cohérent.
Le numéro de fax est facultatif. S’il est renseigné, alors il doit être cohérent.
L’e-mail de l’employeur est obligatoire. Elle doit respecter le formalisme suivant :
- présence de l’@ et du point, le point ne devant pas suivre immédiatement l’@.

• Fax (champ FCYFAX)

• E-mail (champ FCYMEL)

• Code postal (champ FCYPOS)

• Commune (champ FCYCTY)

• Licence spectacle (champ FLGLIC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WFLGLIC

• N° de licence (champ NUMLIC)

L’employeur qui produit des spectacles vivants ou réalise des prestations techniques pour la création de ces spectacles, doit indiquer le numéro de sa licence de spectacle ou de son label « prestataire de service du spectacle vivant » ; à défaut, il doit indiquer son numéro d’affiliation à la caisse des congés spectacles.

• Organisateur occasionnel de spectacle (champ FLGOCC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WFLGOCC

• Label prestataire de service du spectacle vivant (champ FLGLAB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WFLGLAB

• N° du label (champ NUMLAB)

L’employeur qui produit des spectacles vivants ou réalise des prestations techniques pour la création de ces spectacles, doit indiquer le numéro de sa licence de spectacle ou de son label « prestataire de service du spectacle vivant » ; à défaut, il doit indiquer son numéro d’affiliation à la caisse des congés spectacles.

• Affilié à la caisse des congés spectacles (champ CCSFLG)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WCCSFLG

• N° d'affiliation (champ NUMCCS)

L’employeur qui produit des spectacles vivants ou réalise des prestations techniques pour la création de ces spectacles, doit indiquer le numéro de sa licence de spectacle ou de son label « prestataire de service du spectacle vivant » ; à défaut, il doit indiquer son numéro d’affiliation à la caisse des congés spectacles.

• Nom de naissance (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Prénom (champ SRN)

• Nom d'usage (champ PSD)

Nom du groupe ou pseudonyme du salarié.

• NIR (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'intermittent (NIR = Numéro d'Inscription au Répertoire).

• Date de naissance (champ DATBRN)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Adresse (champ ADD1)

Présence obligatoire de la première ligne de 32 caractères. La zone suivante est facultative.
Le code postal de l’intermittent est obligatoire et correctement renseigné. L’employeur doit toujours communiquer le code postal correct de l’intermittent domicilié en France.
Pour les intermittents domiciliés à l’étranger le code postal doit être 99999, l’adresse et l’indication du pays devant figurer en complément d’adresse.
Pour les intermittents domiciliés à MONACO le code postal doit être 98000.
La commune de l’intermittent est obligatoire.

• Complément (champ ADD2)

• Code postal (champ CODPOS)

• Commune (champ CTY)

• Lien (champ LNK)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WLNK

• Type de lien (champ TYPLNK)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Code (champ PSNJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WPSNJOB

• Libellé (champ JOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Code A8/A10 (champ PSNTYP)

• champ WPSNTYP

• Date d'embauche (champ CTRDAT)

La date de début de contrat est obligatoire et doit être valide (jour, mois et année). Elle doit être au plus égale à la date du traitement. Pour une AEM complémentaire ou rectificative, la date de début est égale à la date de début de contrat de l’AEM initiale.

• Contrat en cours (champ CTRWIP)

La mention « contrat en cours » doit être cochée si la fin du contrat de travail est postérieure au dernier jour du mois de l’AEM.

• champ WCTRWIP

• Date de fin de contrat (champ XITDAT)

Date de fin de contrat : information facultative, quand elle est présente elle doit être valide (jour, mois et année), égale ou postérieure à la date de début de contrat et ne peut pas être postérieure à la date du traitement. La date de fin de contrat ne doit être indiquée que sur la dernière AEM émise au titre d’un même contrat de travail.

Toute AEM (initiale ou complémentaire) mentionne la date de fin de contrat de travail si celle-ci est antérieure ou égale au dernier jour du mois de l’AEM (mois de paie). Cette date peut être antérieure au mois de paie (cas du contrat entièrement compris dans le mois M et payé en M+1).

En cas d’AEM rectificative, les dates de début et de fin du contrat concerné par la régularisation doivent être rappelées.

• Motif de fin de contrat (champ XITGRD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WXITGRD

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

Le numéro d’objet, dont les modalités d’attribution vous seront précisées ultérieurement, doit figurer sur l’AEM (article 56 §3 annexes 8 et 10). A partir du 1er avril 2008, l’absence de ce numéro entraînera une pénalité.

Préalablement au démarrage d’une activité (spectacle, production, film, …) et à l’embauche d’un (ou des) salarié(s), l’employeur doit demander au CNCS l’attribution d’un numéro d’objet. Ce numéro est attribué par objet (spectacle, production, film …) et doit être reporté par l’employeur sur la (ou les) attestation(s) d’employeur mensuelle(s) des intermittents embauchés pour la réalisation de cet objet.

• Complémentaire (champ RETORG)

Caisse de retraite complémentaire dont relève l’intermittent au titre de l’activité exercée au cours du contrat en précisant s’il s’agit d’un cadre ou non cadre.

• Statut cadre (champ STAEMP)

• champ WSTAEMP

• Nb heures effectuées (champ NBRHOU)

Le nombre d’heures et le nombre de cachets sont facultatifs, ils peuvent être nuls dans le cas du règlement d’une indemnité. 

Dans le cas où ces données ne sont pas nulles :

• Pour les techniciens ou les ouvriers, il est uniquement possible de saisir des heures.
• Pour les artistes et les réalisateurs, il est possible de saisir un nombre d’heures et/ou un nombre de cachets.

L’employeur aura la charge de différencier les types de cachets (« groupés » si le contrat de travail est d’une durée d’au moins 5 jours chez le même employeur, « isolés » dans les autres cas). Les cachets groupés et les cachets isolés ne doivent pas être renseignés simultanément.

Les heures et/ou les cachets (isolés et groupés) doivent être renseignés si le nombre de jours travaillés est renseigné.

Si le nombre de jours travaillés est supérieur ou égal à 5, les cachets ne peuvent pas être isolés et doivent être convertis en cachets groupés.

Les heures et/ou les cachets (isolés et groupés) doivent être renseignés si le nombre de jours travaillés est renseigné.

• Nb cachets isolés (champ NBRCAI)

• Nb cachets groupés (champ NBRCAG)

• Nb jours travaillés (champ NBRDAY)

• Salaire brut avant déductions (champ GRO)

Les rémunérations versées au cours du mois doivent apparaître sur deux lignes distinctes suivant qu’il s’agit :

• de salaires, en précisant le montant avant déduction pour frais professionnels et le montant après déduction pour frais professionnels, s’il y a lieu ;
• d’autres rémunérations, telles que les indemnités pour rupture anticipée de CDD ou des droits de rediffusion dans le cadre de prestations de doublages, lorsque les rémunérations afférentes à ces droits sont versées postérieurement à la fin du contrat de travail.

Le taux de contribution à l’assurance chômage est de 10,80 % + 0,15 % pour les employeurs relevant du régime de garantie des créances salariales (AGS), soit  10,95 % (valeur au 1er  juillet 2007).

Le montant des contributions doit être arrondi à l’euro le plus proche (0,5 arrondi à l’unité supérieure).

• Salaire brut après déductions (champ GRODED)

• Taux (champ GRORAT)

• Contributions dues (champ GROCOT)

• Autres rémunérations (champ PAY)

• Taux (champ PAYRAT)

• Contributions dues (champ PAYCOT)

• Total contributions dues (champ TOT)

Les rémunérations versées au cours du mois doivent apparaître sur deux lignes distinctes suivant qu’il s’agit :

• de salaires, en précisant le montant avant déduction pour frais professionnels et le montant après déduction pour frais professionnels, s’il y a lieu ;
• d’autres rémunérations, telles que les indemnités pour rupture anticipée de CDD ou des droits de rediffusion dans le cadre de prestations de doublages, lorsque les rémunérations afférentes à ces droits sont versées postérieurement à la fin du contrat de travail.

Le taux de contribution à l’assurance chômage est de 10,80 % + 0,15 % pour les employeurs relevant du régime de garantie des créances salariales (AGS), soit  10,95 % (valeur au 1er  juillet 2007).

Le montant des contributions doit être arrondi à l’euro le plus proche (0,5 arrondi à l’unité supérieure).

• Nom de l'employeur (champ AUZNAM)

Chaque attestation doit comporter les nom et prénom de l’employeur ou de son représentant, sa qualité, le lieu et la date d’édition du document.

Le motif de la fin de contrat de travail doit être indiqué en toutes lettres :

• fin de contrat de travail à durée déterminée
• rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’employeur
• rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié.

Le nom de la personne à joindre et son téléphone direct doivent également être indiqués.

La date designtaure est obligatoire et valide (jour, mois année), de plus cette date doit être au plus égale à la date de traitement, et supérieure à la date de fin de contrat de travail, si l’attestation vaut attestation émise en application des dispositions de l’article R 351-5 du code du travail (attestation employeur fin de contrat de travail).

L’attestation n’est valable qu’après signature de l’employeur ou de son représentant.

• Prénom de l'employeur (champ AUZSRN)

• Qualité (champ AUZPOT)

• champ WAUZPOT

• Motif de rupture (champ AUZGRD)

Chaque attestation doit comporter les nom et prénom de l’employeur ou de son représentant, sa qualité, le lieu et la date d’édition du document.

Le motif de la fin de contrat de travail doit être indiqué en toutes lettres :

• fin de contrat de travail à durée déterminée
• rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’employeur
• rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié.

Le nom de la personne à joindre et son téléphone direct doivent également être indiqués.

La date designtaure est obligatoire et valide (jour, mois année), de plus cette date doit être au plus égale à la date de traitement, et supérieure à la date de fin de contrat de travail, si l’attestation vaut attestation émise en application des dispositions de l’article R 351-5 du code du travail (attestation employeur fin de contrat de travail).

L’attestation n’est valable qu’après signature de l’employeur ou de son représentant.

• Commune de signature (champ AUZCTY)

• Date de signature (champ AUZDAT)

• Contact AEM (champ AUZCNT)

• Téléphone (champ AUZTEL)