Fichier congés spectacles

• N° certificat emploi (champ NUMCER)

Numéro du certificat d'emploi généré par le compteur CCS.

• Suivi (champ STACCS)

Statut du suivi du certificat :
Incorrect  : Des données obligatoires du certificat ne sont pas renseignées.
Saisi : Le certificat est correct. Il doit être imprimé puis généré.
Imprimé : Le certificat a été imprimé. Il peut être généré dans un fichier.
Emis : Les données du certificat ont été transférées dans un fichier

• Matricule (champ REFNUM)

Matricule du salarié au nom duquel est le certificat.

• Contrat (champ CTRNUM)

Contrat de travail du salarié auquel se réfère le certificat.

• Sexe d'un individu (champ SEX)

Sexe du salarié.

• Nom de naissance (champ OLDNAM)

Nom de naissance du salarié.
Nom de jeune fille de la salariée.

• Prénom (champ SRN)

Prénom du salarié.

• Nom d'époux (champ NAM)

Nom du salarié.

• Pseudonyme (champ PSD)

Nom du groupe ou pseudonyme du salarié.

• N°congé spectacle (champ NUMCCS)

Numéro d'immatriculation du salarié intermittent aux congés spectacles.

• Date de naissance (champ DATBRN)

Date de naissance du salarié.

• Département naissance (champ DEPBRN)

Département où est né le salarié.

• Commune de naissance (champ CTYBRN)

Ville de naissance du salarié.

• Sécurité Sociale (champ NUMSSC)

Indiquez le numéro de sécurité sociale du salarié.

Cette zone est initialisée par défaut en fonction :

• du sexe,
• du pays, date, département et numéro de commune de naissance.

Ces éléments ont été saisis au préalable.

 Le format de saisie de cette zone et son contrôle de cohérence dépend du pays de naissance.

• Emploi (champ PSNJOB)

Pour le salarié relevant de la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aviation Civile, il est nécessaire de préciser pour la catégorie des officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile (code PCS 389b) si celui-ci est un cadre navigant technique (T389) ou un cadre navigant commercial (C389). Ceci ne concerne pas les hôtesses et les stewards (546d).
Pour les professions du spectacle (codes PCS 353c, 354b, 354c, 354e,354f, 465b et 637c), il est nécessaire de compléter le code PCS par le code détaillé des professions du spectacle.

• Cadre (champ FLGCAD2)

Indique si l'emploi du salarié est cadre ou non cadre.

• Période de travail (champ STRDAT)

Dates de début et de fin de travail. Cette période ne doit pas être à cheval sur les mois de Mars et Avril.

• champ ENDDAT

• Nombre de jours ou cachets (champ NBRDAYCAC)

Nombre de jours de travail ou nombre de cachets correspondant au salaire. Si ce nombre eest à zéro, il faut indiquer en zone libre le motif de cette déclaration : rémunération secondaire, supplément de cachet....

• Base congés (champ BASLEA)

Salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de congé payé et de la cotisation. C'est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires, ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels.

• Salaire brut (champ SAL)

Salaire brut avant toute déduction pour frais professionnels et toute retenue.

• Date de paiement (champ DATPAY)

Date de paiement du salaire.

• Numéro compte entreprise (champ NUMCPY)

Numéro du compte de l'entreprise aux Congés Spectacles.

• Fait à (champ PLCREF)

Lieu de rédaction du certificat d'emploi.

• Le (champ DATREF)

Date de délivrance du certificat d'emploi.

• Signataire (champ FCYRPB)

Nom du signataire du certificat d'emploi.

• Zone libre (champ FLD)

Zone libre.
Si le numéro de Sécurité sociale est incomplet, indiquer le lieu et le département ou le pays de naissance.
Si le nombre de jours ou cachets est nul, indiquer le motif  : rémunération secondaire, supplément de cachet ...
Si le nombre de jours ou cachets est supérieur au nombre de jours de la période de travail (plusieurs cachets dans une même journée), indiquer : nombre de cachets supérieur au nombre de jours.