Arrêté de formation

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  PTF (Formation, Temps ou Paie).

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Gestion de l'écran

Deux modes de génération des évènements formation dans la paie

Mode 1 – le paramétrage des ‘Stages courts’ réalisés sur le temps de travail (STT) s'effectue dans la fonction de saisie des temps … (ce qui n’est pas le cas des ‘Autres stages’)

• La fonction d’arrêté de formation extrait les évènements formation, le nombre d’heures et le nombre de jours basés sur le calendrier de la session.
  Les valeurs paramètres EVT1 EVT2,…. sont associées à une nature d’évènement (par défaut à FOR ou à DIF).
• Les évènements dont les dates de formation sont incluses dans le mois de paie en cours alimentent la table TIMEMP.
• Les évènements dont les dates de formation sont antérieures au mois de paie en cours alimentent la table TIMREGUL. Une transaction de régularisation est créée : les temps travaillés sont annulés et remplacés par du temps de formation.
   Pour les dates de référence voir la fonction de Gestion des temps / Paramètres / Période d’extraction, date de début et date de fin.
• Une même inscription peut alimenter à la fois les tables TIMEMP et TIMREGUL, en fonction des dates.
• Les natures d’évènement sont reprises dans les variables de paie: par défaut DIF_H (heures DIF prises pendant le temps de travail) et H_ABS_FOR (heures absence formation).
• Après génération des 'présences formations' dans la saisie des temps, , la zone Transféré dans la saisie des temps est cochée automatiquement au niveau de l’inscription. Il n’est plus possible de générer à nouveau les 'présences formations' dans la saisie des temps.

Mode 2 – Toutes les informations concernant  les stages réalisés en dehors du temps de travail (HTT) et les ‘Autres stages’ réalisés sur le temps de travail (STT) sont générées dans les bordereaux dans la fonction Prépa paie.

• La fonction "Arrêté de formation" extrait les évènements qui se sont déroulés hors temps de travail ainsi que les stages type ‘Autre stage’ qui se sont déroulés sur le temps de travail.
  Sont connus :
• le matricule du participant,
• le dispositif de formation,
• la catégorie de l’action action,
• le nombre d’heures effectuées hors temps de travail,
• le nombre d’heures effectuées sur le temps de travail pour les ‘Autres stages ‘,
• la période de réalisation (date de la session).
• Pour générer les bordereaux de prépa paie :
• il faut avoir généré le code liste permettant de typer le bordereau. Le code liste est fourni en standard (par exp FORMAT),
• les variables de paie par défaut, DIF_HR (heures DIF prises hors temps de travail) et PLF_HR (heures formation hors temps de travail),
• la variable de paie par défaut, H_ABS_FAS (heures absence formation Autre stage),
• une valeur paramètre pour désigner le code liste à utiliser dans l’arrêté formation (CODPVH),
• un groupe de variables dédié (FOR),
• un nouvel interlocuteur (champ MGR ‘Manager’) du bordereau, par exemple le responsable de formation. (fonction flux métier).
• Dans le bordereau, la date de la demande correspond par défaut à la date de l’arrêté de formation ; la date d’application correspond par défaut au mois de paie en cours. Ces dates seront affichées lors du lancement de l’arrêté de formation avec la possibilité de les changer avant le lancement de l’arrêté. La sélection de dates de fin de session supérieures à la date du jour doit être interdite.
• On dispose d’une table de correspondance multi-critères pour le choix de la variable de paie à alimenter :
• suivant le dispositif de formation,
• la catégorie d'action,
• le critère temps : hors temps de travail ou sur le temps de travail,
• saisie de la variable de paie à alimenter.
• Génération des bordereaux :
• un bordereau est créé chaque fois que la fonction "Arrêté des temps" est ouverte et qu’il existe des évènements formation à transférer en paie,
• l’utilisateur a le choix dans les paramètres de sélection pour le traitement les évènements hors temps de travail et les événements sur le temps de travail à des moments différents pour les mêmes sessions. Dans ce cas, deux bordereaux différents sont générés.
• si le même arrêté de formation contient à la fois des évènements sur le temps de travail et hors temps de travail, tous les éléments sont transférés dans le même bordereau. Si pour une session, les évènements sur le temps de travail et les évènements hors temps de travail sont traités en deux actions, les évènements sur le temps de travail sont transférés sur un bordereau et les évènements hors temps de travail sont transférés sur un autre bordereau quelles que soient les dates de la demande et d’application.
• les bordereaux créés par l’arrêté de formation sont directement en statut « Demande ».
• Après l’arrêté de formation, les numéros de bordereau générés sont affichés dans l’inscription. Il existe deux champs différents pour l’affichage du n° de bordereau l’un pour les évènements hors temps de travail et l’autre pour les évènements sur le temps de travail. Il peut s’agir d’un même numéro de bordereau.
• Après déversement en paie, le statut du bordereau est modifié à « Traité » ; le champ "Bulletin de paie" est mis à jour dans le bordereau pour chaque matricule et variable. Il ne sera pas possible de générer à nouveau l’évènement formation, sauf si le bulletin a été supprimé.

Ecran de saisie

Boutons spécifiques

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.