Listes électorales

Pré-requis

• Chaque électeur doit avoir sa fiche salarié ;
• Les exceptions au droit de vote doivent être définies ;
• Les exceptions à l'éligibilité doivent être définies (table diverse 399) ;
• Les collèges électoraux doivent être définis.

Pour être déclaré électeur le salarié doit satisfaire aux conditions suivantes à la date du premier tour :

• Etre salarié actif d'après sa fiche salarié ;
• Etre affecté à un site d'après son historque des entrées/sorties de sa fiche salarié ;
• Avoir une ancienneté de plus de trois mois, c'est à dire une succession de périodes d'entrées/sorties continues d'au moins trois mois à la date du premier tour ;
• Ne pas être intérimaire, c'est à dire qu'aucun de ses contrats de travail de sa fiche salarié qui ont été en vigueur moins de trois mois avant la date du premier tour ne doit être de type intérimaire ;
• Etre âgé d'au moins 16 ans.

Cas particulier du collaborateur ayant plusieurs contrats :

• Un collaborateur travaillant dans plusieurs établissements d’une même entreprise sera électeur dans l’établissement où il exerce sa principale activité.
• Un collaborateur travaillant dans une seule entreprise mais avec plusieurs contrats de travail sera électeur une fois et dans son collège de rattachement (IC ou ETAM).
• Un collaborateur qui travaille pour plusieurs employeurs est électeur dans toutes les entreprises à conditions toujours de remplir les dispositions légales et réglementaires (conditions d’ancienneté…).

Pour être déclaré éligible, le salarié doit satisfaire aux conditions suivantes à la date du premier tour :

• Etre déclaré électeur,
• Avoir une ancienneté d'au moins 1 an,
• Etre âgé d'au moins 18 ans.

 Toutes ces conditions sont nécessaires mais pas suffisantes au regrad de la loi.
Cependant, le logiciel ne peut retrouver les autres conditions requises (comme ne pas être stagiaire, par exemple) : celles-ci doivent  être gérées au cas par cas via les code droit de vote et les exceptions à l'éligibilité.

Ces codes permettent d'accorder le doit de vote à des salariés qui a priori ne satisfont pas aux conditions légales.

Exemple :

Les salariés issus d'une société rachetée depuis moins de trois mois sont déclarés non électeurs à cause de leur ancienneté insuffisante dans la nouvelle société.
Pour les salariés qui avaient les trois mois d'ancienneté dans leur précédente société, il suffit de leur affecter un code droit de vote pour les déclarer électeur.

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Les options suivantes peuvent être activées ou désactivées pour chaque utilisateur :

  Modification

Autres pré-requis

Tables diverses

Les tables diverses suivantes sont utilisées par la fonction. Elles doivent donc être renseignées :

  Table diverse numéro 399 : Eligible

  Table diverse numéro 398 : Elections

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table	Intitulé Table
ATABDIV [ADI]	Tables diverses
EMPLOID [ID]	Etat Civil
EMPLOCTR [CTR]	Contrat
POPULA [POA]	Populations de salariés
ACCES [ACC]	Accès par utilisateur
DROITVOTE [DVT]	Droits de vote

Menus locaux

Les menus locaux paramétrables suivants sont utilisés par la fonction. Ils doivent donc être renseignés :

  Menu local numéro 420 : Collège électoral

Gestion de l'écran

Ecran de saisie : sélectionnez les salariés dont vous souhaitez gérer le doit de vote et d'éligibilté en fonction d'une date de premier tour donnée.

Liste : consultez la liste des salariés sélectionnés et déterminez pour chacun d'eux leur statut électeur et éligible.

Vous pouvez :

• modifier ceux-ci via les codes droits de vote et exception d'éligibilité,
• saisir leur collège électoral.

Onglet Ecran de saisie des critères

 

 

Liste

 

 

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  LISTELEC : Listes électorales

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Vous pouvez choisir :

• d'éditer la liste par site et/ou collège électoral pour chacune des élections définies dans la table diverse 398,
• d''imprimer la liste des électeurs ou la liste des salariés éligibles ou bien les listes d'émargement.

Boutons spécifiques

Permet de modifier la sélection de salariés affichée.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Tableau plein

Le tableau n'a pas assez de lignes pour afficher tous les salariés sélectionnés. Vous pouvez :

• soit redéfinir la sélection via le bouton Critères pour sélectionner moins de salariés,
• soit agrandir la taille du tableau dans le dictionnaire des écrans.

Tableau vide

Aucun salarié ne satisfait aux critères de sélection. Vous pouvez choisir une autre sélection via le bouton Critères.

Vous n'avez pas le droit sur ce site

Les droits définis par la fiche utilisateur ne permettent pas de modifier des salariés affectés au site précisé.

Vous n'avez pas les droits pour créer ou modifier

Le salarié choisi est protégé par un code d'accès pour lequel l'utilisateur n'a pas de doit de modification.

La fiche est utilisée par un autre utilisateur

Un autre utilisateur est déjà en train de mofidier les propriétés du salarié choisi.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table	Intitulé Table
EMPLOAD [AD]	Informations administratives