Données DNA

• Matricule (champ EMPDDS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Contrat (champ CTRNUM)

• Salarié (champ CIV)

• champ NAM

• champ SRN

• Année (champ YEAEMPDDS)

• Déclaré (champ FLG)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Type (champ TYPDAE)

Détermine si cette fiche doit être présente dans une déclaration de type 'Normale' ou 'Rectificative'. Les choix 'BTP Normale' ou 'BTP Rectificative' sont disponibles uniquement si le code activité BTP est actif.

• Nom (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• No S.S. (champ NUMSSC)

Indiquez le numéro de sécurité sociale du salarié.

Cette zone est initialisée par défaut en fonction :

• du sexe,
• du pays, date, département et numéro de commune de naissance.

Ces éléments ont été saisis au préalable.

 Le format de saisie de cette zone et son contrôle de cohérence dépend du pays de naissance.

• Pays (champ CRYBRN)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ CRYNAMBRN

• Nationalité (champ NTT)

• champ NTTNAM

• Né(e) le / à (champ DATBRN)

• champ CTYBRN

• Code INSEE (champ CTYBRNSEE)

• Dépt (champ DEPBRN)

• champ ADD1

Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
Les intitulés des trois lignes d'adresse sont aussi paramétrés au niveau de la gestion des pays. Ce sont les intitulés du pays par défaut, du dossier, qui sont affichés.

• champ ADD2

• champ ADD3

• Code INSEE (champ CODSEE)

• CP/Ville (champ CODPOS)

• champ CTY

• Salarié (champ FLGJNT)

• Site (champ WRKFLGADD)

• Siret (champ WRKCRN)

Si le site d'affectation du salarié n'est pas son lieu de travail, veuillez indiquez l'adresse exacte de son lieu de travail.

• Pays (champ WRKCRY)

• champ WRKCRYNAM

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

• champ WRKADD1

Si le site d'affectation du salarié n'est pas son lieu de travail, veuillez indiquez l'adresse exacte de son lieu de travail.

• champ WRKADD2

• champ WRKADD3

• Code INSEE (champ WRKCODSEE)

• CP/Ville (champ WRKCODPOS)

• champ WRKCTY

• Du (champ ETRDAT)

• au (champ XITDAT)

• Motifs début (champ ETRGRD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Motifs fin (champ XITGRD)

• Code AT (champ RSKWRK)

Le code AT identifie le type d'accident du travail encouru par le salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Risque (champ CODRSK)

• champ RATWAC

• Echelon (champ GRA)

Renseignez :

• l'échelon du salarié dans l'entreprise,
• le coefficient correspondant à l'emploi du salarié,
• l'indice correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient et l'échelon définis par la convention collective du salarié sont imprimés sur les bulletins de paie.
Ces zones sont également utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Coefficient (champ COE)

• Indice (champ IND)

• Nature (champ NATCON)

Indiquez la nature du contrat du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Emploi (champ JOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Type (champ TYPJOB)

• Taux TP (champ RATMIDWRK)

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Modalité activité (champ DNATYPMOD)

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

Indiquez à quelle catégorie socioprofessionnelle appartient le salarié au sens du bilan social.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Complément PCS (champ PSNJOB)

Pour le salarié relevant de la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aviation Civile, il est nécessaire de préciser pour la catégorie des officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile (code PCS 389b) si celui-ci est un cadre navigant technique (T389) ou un cadre navigant commercial (C389). Ceci ne concerne pas les hôtesses et les stewards (546d).
Pour les professions du spectacle (codes PCS 353c, 354b, 354c, 354e,354f, 465b et 637c), il est nécessaire de compléter le code PCS par le code détaillé des professions du spectacle.

• Statut Prof. (champ CATJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Statut Catég. (champ STACAT)

Indiquez à quel statut catégoriel appartient le salarié (Cadre, non cadre...) au sens de la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut IRC (champ STACAT2)

• Convention Coll. (champ CLLCVT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Travail Etranger (champ STG)

Indiquez si le salarié est de nationalité étrangère. Si oui, indiquez le numéro de sa carte de séjour ainsi que la date d'expiration de celle-ci, et/ou le numéro de sa carte de travail ainsi que la date d'expiration de cette dernière. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Expatrié (champ WRKSTG)

Indiquez si le salarié travaille à l'étranger. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Code CNBF (champ CODCNB)

• Périodicité salaire (champ WAGPAYPER)

• Annuelle (champ YEAWRK)

• Trimestrielle (champ TRMWRK)

• 1er trim. travail (champ TRMWRKFIR)

• Mensuelle (champ MTHWRK)

• 1er mois travail (champ MTHWRKFIR)

• Hrs travaillées (champ HRSWRK)

• Total des heures (champ TOTHRS)

Nombre d’unités de temps de travail sur la période ayant donné lieu à une rémunération du salarié.

Indiquer ici la quantité de travail correspondant aux heures normales et supplémentaires, aux absences payées (jours fériés, périodes de congés, Rtt, absences maladie rémunérées).

Cette rubrique permet l'ouverture des droits à l’assurance chômage et à l’assurance maladie.

• Hrs +HS+HC (champ HRSHSHC)

• Hrs -HS-HC (champ HRSNOHSHC)

• Décalage de paie (champ MOVPAY)

• Employeurs multiples (champ SEVEMP)

Indiquez si le salarié a eu un unique employeur ou plusieurs dans la période.

• Emplois multiples (champ SEVJOB)

Indiquez si le salarié a eu un emploi unique ou plusieurs dans la période.

• Base brute (champ TOTPAY)

• Plafond (champ LIMCLG)

• Base CSG (champ BASCSG)

• Base RDS (champ BASRDS)

• Maladie (champ SYSMAL)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Forfait (champ NATBAS)

Code nature des bases de cotisations : réelle/forfaitaire

• AT (champ SYSAT)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Alsace/Moselle (champ SYSFLG)

Code extension Alsace/Moselle : rubrique à renseigner lorsque le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément de son régime de base pour le risque Maladie.

• Vieil PP (champ SYSVIP)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Délégation (champ DEGMAL)

• Rémunéré sur X étab. (champ SEVFCY)

• Total imposable (champ TOTTAX)

• Taxe sur salaire (champ TAXSAL)

• Bases taux majoré (champ BASRATINC1)

• champ BASRATINC2

• Base fiscale brute (champ BASGROFIS)

• Ind. Expa/Impa (champ ALCXPA)

• champ ALCIPA

Indiquez les suppléments de rémunération directement liés à l'exercice temporaire par les "impatriés" de leur activité professionnelle en France.

• Part Patron chèque (champ CHQ)

• Pourboire (champ TIP)

Indiquez si le salarié est rémunéré au pourboire. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Retenue sur salaire (champ DEDSAL)

• NTIC (champ NTIC)

Evaluation des avantages liés aux outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

• Avantages en nature (champ AMTAVNNAT)

• champ AVNNAT

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour nourriture
• L pour logement
• V pour voiture
• A pour autres.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• champ WICOAVNNAT

• Frais professionnels (champ AMTEXSPFL)

• champ EXSPFL

Cette zone indique les modalités de prise en charge des frais professionnels :

• F pour allocation forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge direct par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels incombant normalement à l'entreprise et dont le salarié a fait l'avance.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple : RD.

• champ WICOEXSPFL

• champ DED

• Retenue à la source (champ DEDSRC)

• Revenus d'activités (champ AMTACT)

• Ind. CP Brut/Plaf (champ AMTLEA)

Indiquez le montant des indemnités de congés payés brutes versées par une caisse de congés intempéries BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance.

• champ AMTLEA2

Indiquez le montant des indemnités de congés payés plafonnées versées par une caisse de congés intempéries BTP au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance.

• Autres revenus (champ AMTMIS)

• Epargne-retraite (champ AMTEPR)

Cotisations Epargne-Retraite : Sommes imputables sur la plafond de déduction épargne retraite.

Il s'agit, le cas échéant :

- des cotisations (PP et PS) versées sur l'année de référence, aux régimes obligatoires de retraite supplèmentaire dits "article 83 du CGI" pour leur montant déductible en application de ces dispositions.

- Et de l'abondement de l'employeur sur l'année de référence, aux plans épargnes pour la retraite collectifs (PECO), dans la limite du plafons d'éxonération.

• Financement service (champ AMTFIN)

En application de l'article D 129-34 du code du travail.

Indiquez le montant de l'aide financière accordée au titre de l'article L 129-13 du code du travail.

• Rémun heures supp (champ AMTHRSSUP)

• Activité aérienne (champ NBRDAYFLY)

Pour les personnels navigants de l'aviation civile indiquer un nombre entier de jours.

• Exonération CET (champ AMTEXOCET)

Sommes exonérées provenant d'un CET et affectées à un PERCO ou un régime de retraite supplémentaire. Remplissez dans cette zone, dans la limite de 10 jours par an, le montant des droits inscrits sur un CET, non issus d'un abondement de l'employeur et affectés par le salarié à un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et à un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise dit 'article 83'. Le montant porté dans cette zone n'est pas compris dans la rémunération nette imposable.

• Chomage partiel (champ TOTHRSUEM)

• Déduction (champ AMTDEDHRS)

• Réduction (champ AMTREDHRS)

• Smic (champ FILREDSMC)

• Salaire (champ FILREDSAL)

• Montant (champ FILREDAMT)

• Type (champ CODBRTHRS)

• Rémun brute exo (champ AMTBRTHRS)

• Nb heures ou jours (champ NBRHRSDAY)

• Régime (champ RGMCOD)

• No rattachement (champ RGMNUM)

• Unité durée travail (champ UOMTIMWRK)

• Durée du travail (champ LNGWRK)

• Exonération (champ AGFFLG)

• Taux TODE (champ RATTOD)

• Code (champ SPEBASCOD)

• Montant (champ SPEBASAMT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Base plaf. spé. (champ SPEBASPLF)

• Code (champ SPECLGCOD)

• Montant (champ SPECLGAMT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Année (champ ALOAMTYEA)

• Code (champ ALOAMTCOD)

• Brute (champ ALOAMTBAS)

• Plafonnée (champ ALOAMTCLG)

• Montant (champ ALOAMTAMT)

• Code (champ URSBBECOD)

• Montant (champ URSBBEAMT)

• Code (champ URSBBPCOD)

• Montant (champ URSBBPAMT)

• Code (champ SPEEXOCOD)

• Base (champ SPEEXOBAS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Plafond (champ SPEEXOCLG)

• Montant (champ SPEEXOAMT)

• Montant (champ SPECSGAMT)

Indiquez le code type CSG spécifique, c'est à dire le type de base soumise à taux réduit de CSG.

01 : taux réduit.

• Première entrée (champ DATANC1)

Il s'agit des dates correspondant au premier et au dernier contrat de travail du salarié pour cette entreprise, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI.

• Dernière entrée (champ DATANC2)

• Situation familiale (champ CODSITFAM)

Situation familiale du salarié connue durant la période.

• Organisme maladie (champ ORGMAL)

Cette rubrique permet de renseigner le code de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le salarié (ou un autre code équivalent si ce dernier ne relève pas du régime général).
Pour le régime général, cette information figure sur l'attestation papier remise au salarié par sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dans la zone 'Organisme d'affiliation'.

• Rang naissance (champ ROWBRN)

Cette information peut être renseignée pour un salarié issu d'une naissance multiple. Il s'agit du rang laser pour la Sécurité Sociale.

• IBAN (champ IBAN)

Les références d'un compte bancaire peuvent être renseignées si le salarié souhaite bénéficier d'un service de virement direct, sur ce compte, de certaines des prestations qui lui sont dues au titre du ou des contrats auxquels il est affilié. Il peut s'agir du compte bancaire que l'entreprise utilise pour effectuer les virements de paie, mais le salarié peut demander la communication des références d'un autre compte bancaire.

Cette information peut être communiquée sous la forme internationale, couple IBAN et BIC ou sous la forme nationale du Relevé d'Identité Bancaire.

• Code BIC (champ BIC)

• RIB (champ BID)

• Référence (champ REFCTR)

• Institution (champ NUMDCS)

• Type (champ TYPANC)

Certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut bénéficier de certaines garanties qu'à partir d'un certain délai d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité, dans le collège ou la catégorie professionnelle ou dans le poste.

L'ancienneté peut être exprimée en jours, mois ou années.

• Unité (champ UOMANC)

• Ancienneté (champ AMTANC)

• Type (champ TYPBNF)

• Nom (champ NAMBNF)

• Prénom (champ SRNBNF)

• Situation antérieure (champ OLDSPE)

La notion de "Situation antérieure" permet de déclarer une situation particulière ou une période d'inactivité, antérieure de moins de deux mois, à la période de référence de la déclaration. Indiquer :

• le motif de cette période d'inactivité ou de situation particulière,

• la date de début et de fin,

• le code début de période (permet la déclaration de sitution particulières connues postérieurement à la déclaration précédente),

• le code unité d'expression temps (toujours exprimer les temps par un nombre sur 6 positions au maximum, incluant toujours deux décimales),

• qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• Le temps d'arrêt (exprimé selon le code d'expression du temps d'arrêt,
  Exemples : 1432 h et 30mn = 143250. 45 jours = 4500. 3 mois 1/2 = 350. 3 mois & 5 jours = 305.
  Pour le chômage intempéries ce temps d'arrêt doit obligatoirement être exprimé en heures et centièmes d'heures,

• Le montant versé correspond au montant versé par l'employeur.

• Le numéro de contrat correspond à la référence du contrat ou au n° de mission pour les salariés disposant de plusieurs contrats de travail ave le même employeur.

• Début (champ ETRDAT2)

• Fin (champ XITDAT2)

• Motif (champ GRDSPE)

• Unité temps d'arrêt (champ SPETIMEVE)

• Qualifiant (champ DAYTYP)

• Temps d'arrêt (champ SPEHRSEVE)

• Montant versé (champ SPEAMT)

• No contrat (champ NUMCTR)

• Cotisation (champ PACTYPCOT)

• Salaire brut (champ PACBRTSAL)

• Salaire plafonné (champ PACPLFSAL)

• Nb de jours (champ PACNBRDAY)

• Type d'enseignement (champ RAETYPSTU)

• Mt part salariale (champ RAEAMTPS)

• Mt part patronale (champ RAEAMTPP)

• Type (champ CODDAG)

Epargne salariale :

• Code type de l'épargne salariale
• Montant de l'épargne salariale

• Montant (champ AMTDAG)

• Type (champ CODDAI)

Participation patronale au financement d'avantages particuliers :

• Code type d'avantage particulier
• Montant de la participation patronale au financement d'avantages particuliers

• Montant (champ AMTDAI)

• Type (champ CODDAJ)

Cas particuliers autres sommes exonérées :

• Code type autre somme exonérée,
• Montant de la somme exonérée.

• Montant (champ AMTDAJ)

• Code type (champ CODDAK)

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail :

• Code type de l'indemnité versée,
• Montant de l'indemnité versée.

• Montant (champ AMTDAK)

• Assiette exo SS (champ AMTDAL1)

Indemnités versées dans le cadre d'un accord GPEC:

• Montant de l'assiette exonérée de cotisations sécurité sociale,
• Montant de l'assiette exonérée de cotisations de la CSG et de la CRDS

• Assiette exo CSG/CRDS (champ AMTDAL2)

• Contexte attribution (champ CTXSTK)

• Nombres d'options (champ NBRSTK)

• Prix de l'option (champ PRISTK)

• Valeur de l'action (champ VALSTK)

• Fraction du gain (champ FRGSTK)

• Date attribution (champ ATTSTK)

• Date levée option (champ LEVSTK)

• Contexte attribution (champ CTXACT)

• Nombre d'actions (champ NBRACT)

• Valeur unitaire (champ VALACT)

• Fraction gain src FR (champ FRGAIN)

• Date attribution (champ ATTDAT)

• Date d'acquisition (champ ACQDAT)

• Nb titre BPCSE (champ BSPCENBRTI)

• Prix d'acquisition (champ BSPCEPRITI)

• Fraction du gain FR (champ BSPCEFRGTI)

• Date d'acquisition (champ BSPCEDATTI)

• Durée d'exercice (champ BSPCEDURTI)

• Collège (champ PRUCOL)

Renseignez les informations relatives aux élections prud'homales pour le salarié, si elles diffèrent de celles indiquées généralement pour son établissement de paye :

• collège électoral,
• section : Généralement celle-ci est déterminée à partir du code NAF du site,
• lieu de vote,
• droit du contrat de travail : Pour les administrations publiques et assimilées, cette distinction s'opère notamment en déterminant la compétence judiciaire liée au contrat.

Ces zones peuvent être utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Section (champ PRUACV)

• Lieu de vote (champ PRUVOT)

• Droit contrat (champ PRUCTR)

• Contrat en vigueur en fin d'année (champ PRUFLG)

Présence au 31/12 : Dans le cadre d'un décalage de paye, il convient de signaler si les salariés sont présents au 31/12 de l'année, date de photographie du corps électoral prud'homal.

• Date de paiement (champ DNAPAYDAT)

En effet, pour certaines populations l’affectation des salaires à une période est conditionnée par la date de versement des salaires (VRP, journaliste, etc.) et non par rapport à la période de travail.

• Salaire Brut Assedic (champ DNABRTASS)

• Salaire Brut (champ DNABRT)

• Situation admin (champ DNASITADM)

Code situation administrative du salarié ou de l’agent identifie si le salarié relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

• Entreprise étrangère (champ DNACPYSTG)

Statut des salariés travaillant pour le compte d’une entreprise étrangère.

• Assujetti Assedic (champ DNAACTASS)

Code assujettissement de l’activité du salarié.
Il précise si l’activité du salarié est assujettie aux cotisations de l’Assurance Chômage ou non.

• Exonération Chômage (champ DNAEXOASS)

• Assujetti AGS (champ DNAAGS)

• Caisse de CP (champ DNACCP)

Type de caisse de congés payés.
Il est défini uniquement si les indemnités de congés payés ne sont pas versées au salarié par l'employeur mais par une caisse de congés payés.

• Numéro CCP (champ DNACCPNUM)

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

• N°de contrat (champ NUMCON)

• Fin CDD (champ DNAENDCDD)

Date initiale de fin du CDD.

Uniquement pour les contrats à durée déterminée à terme précis (recouvre à la fois les CDD à terme précis et imprécis (remplacement)).

• Signature CEA (champ DNASTRCAE)

Date de signature de la convention de l’emploi aidé entre l’employeur et l’Assurance Chômage.

• Référence CEA (champ DNAREFCAE)

Numéro de référence communiqué par l’Assedic (ou GARP) pour suivre les conventions d’emploi aidé signées entre l’employeur et l’Assurance Chômage.

• Lien (champ LNK)

• Lien de parenté (champ TYPLNK)

• Unité temps de travail (champ DNACODTIM)

Code unité de temps de travail & temps de travail.

Certaines populations comme les dockers, les marins et les intermittents du spectacle ne sont pas toujours payées en heures mais en jours d’embarquement, en nombre de vacations et en cachets.
Seules les vacations qui ne peuvent être déclinées en jours et heures de travail se référeront à la valeur "14".
Le nombre d’unités de temps de travail ou quantité de travail est obligatoire et doit correspondre à la quantité réelle de temps payée.

• Horaire entreprise (champ DNAHORCPY)

Code unité horaire & horaire.

Il précise dans quelle unité est exprimée la durée contractuelle du temps de travail du salarié et de l’entreprise pour cette catégorie de salarié :

• l’horaire de l’entreprise pour la catégorie de salarié.
• l’horaire tel que précisé dans le contrat du salarié.

• Horaire contrat (champ DNAHORCTR)

• Unité de temps d'absence (champ DNACODTPS)

• Temps d'absence (champ DNANBRTPS)

• Catégorie spécifique (champ DNACATSPE)

• Indemnités (champ DNAINDMTH)

• Montant (champ DNAAMTMTH)

• Indemnités (champ DNACODIND)

• Montant (champ DNAAMTIND)

• Prime (champ DNACODPRM)

Nature et montant de la prime versée.

A distinguer :

• " Primes exceptionnelles liées à l’activité " : prime de productivité,

• " Primes liées à l’activité avec période de rattachement spécifique " : 13ème mois, prime de vacances,
• " Primes non liées à l’activité - événement personnel " : naissance, mariage, déménagement,
• " Primes liées au rachat des jours RTT avec période de rattachement "

Préciser la période de rattachement de la prime.

• Montant (champ DNAAMTPRM)

• Début (champ DNASTRPRM)

• Fin (champ DNAENDPRM)

• Rappel (champ DNACODRAP)

• Montant (champ DNAAMTRAP)

• Début (champ DNASTRRAP)

• Fin (champ DNAENDRAP)

• Période (champ DNASTRDAT)

• champ DNAENDDAT

• Dernière période AED (champ FLGAED)

• Notifié le (champ DNADATNTF)

• Licencié depuis le (champ DNADATLIC)

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

• Dernier jour travaillé (champ DNALSTDAY)

• Indemnité suppra légale (champ FLGINDSUP)

• Nb jours CP à payer (champ DNANBRCNG)

• Indemnité de préavis (CRP) (champ DNACRPPRV)

• Heures DIF non utilisées (champ DNADIFNUSE)

• Salaire net horaire (champ DNANETSAL)

• Signature rupture conv. (champ DNARUPCON)

• Refus d'adhésion FNE (champ DNAREFFNE)

• Statut particulier (champ DNAFLGSTA)

• champ DNASTAPAR

• Préavis (champ DNACODPRV)

• Début (champ DNASTRPRV)

• Fin (champ DNAENDPRV)

• ARRCO (champ RGMCOD1)

• AGIRC (champ RGMCOD2)

• Chômage partiel (champ DNACHOFLG)

• Demande d'allocation chômage partiel (champ DNACHOPAR)

• Période (champ DNACHOSTR)

• champ DNACHOEND

• Reprise prévue le (champ DNACHOREP)

• Période (champ DNASTRDAT)

• champ DNAENDDAT

• Dernière période AED (champ FLGAED)

• Notifié le (champ DNADATNTF)

• Licencié depuis le (champ DNADATLIC)

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

• Dernier jour travaillé (champ DNALSTDAY)

• Indemnité suppra légale (champ FLGINDSUP)

• Nb jours CP à payer (champ DNANBRCNG)

• Indemnité de préavis (CRP) (champ DNACRPPRV)

• Heures DIF non utilisées (champ DNADIFNUSE)

• Salaire net horaire (champ DNANETSAL)

• Signature rupture conv. (champ DNARUPCON)

• Refus d'adhésion FNE (champ DNAREFFNE)

• Statut particulier (champ DNAFLGSTA)

• champ DNASTAPAR

• Préavis (champ DNACODPRV)

• Début (champ DNASTRPRV)

• Fin (champ DNAENDPRV)

• ARRCO (champ RGMCOD1)

• AGIRC (champ RGMCOD2)

• Chômage partiel (champ DNACHOFLG)

• Demande d'allocation chômage partiel (champ DNACHOPAR)

• Période (champ DNACHOSTR)

• champ DNACHOEND

• Reprise prévue le (champ DNACHOREP)

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

• Nbj réel travaillé (champ TRUNBRDAYW)

• Heures répétitions (champ HRSREP)

• Type rémunération (champ DNATYPSAL)

• Montant (champ DNAAMTSAL)