Contrat de prévoyance DADS-U
Cette fonction permet la gestion des contrats de prévoyance des salariés pour l'élaboration d'une déclaration DADS_U. Ces informations sont, consultables, modifiables, supprimables. Elles permettront la génération d'une déclaration DADS_U.
Pré-requis
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
BTP :
Gestion BTP
Habilitations
Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.
Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.
Gestion de l'écran
Champs
Les champs suivants sont présents dans cette fenêtre :
Salarié
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Fiche
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Détermine si cette fiche doit être présente dans une déclaration de type '51-Normale', voire '52-Complèmentaire' ou '53-Rectificative'. |
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Prévoyance
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Il s'agit de la référence du contrat collectif dont bénéficie le salarié. A renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance ou votre mutuelle. |
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Il s'agit des codes options définis dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
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Il s'agit du code population défini dans le contrat, auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
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Il s'agit du nombre d'enfants à charge au sens du contrat de prévoyance (rubrique à renseigner seulement pour les contrats concernés par cette notion). |
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Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn) ou de la mutuelle (sur 9 caractères) concernée par le contrat référencé en S45.G05.00.001. Se reporter à la table proposée sur le site http://www.net-entreprises.fr/ |
Tableau Evénement salarié
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Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...) Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés. L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée). Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :
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Tableau Période de cotisation
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Période de cotisation pour la référence contrat courante |
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Fermer
Ecran de saisie
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Salarié
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Fiche
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Détermine si cette fiche doit être présente dans une déclaration de type '51-Normale', voire '52-Complèmentaire' ou '53-Rectificative'. |
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Prévoyance
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Il s'agit de la référence du contrat collectif dont bénéficie le salarié. A renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance ou votre mutuelle. |
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Il s'agit des codes options définis dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
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Il s'agit du code population défini dans le contrat, auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l'institution de prévoyance ou la mutuelle, et sont à renseigner sur sa demande. |
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Il s'agit du nombre d'enfants à charge au sens du contrat de prévoyance (rubrique à renseigner seulement pour les contrats concernés par cette notion). |
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Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn) ou de la mutuelle (sur 9 caractères) concernée par le contrat référencé en S45.G05.00.001. Se reporter à la table proposée sur le site http://www.net-entreprises.fr/ |
Tableau Evénement salarié
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Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...) Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés. L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée). Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :
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Tableau Période de cotisation
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Période de cotisation pour la référence contrat courante |
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Fermer
Fonctions accessibles par clic droit sur le tableau
Barre de menu
Commandes / Année en cours
Cette notion permet de ne faire apparaître que fiches de contrats de prévoyance de l'année en cours, aussi bien dans la liste de gauche qu'en défilement normal. L'année en cours peut être modifiée afin de visualiser les fiches des années précédentes. L'année proposée par défaut est celle définie dans le paramètre général "YEADAD" du chapitre "PAY".