Cette fonction permet la gestion d'un fichier du personnel sortant de l'entreprise. Toutes informations relatives au départ d'un salarié seront gérées par cette fonction (Identité du salarié, identité de l'employeur, informations sur le départ du salarié, solde de tout compte...etc.)

Ces informations permettront l'édition des documents légaux tels que :

-          L'attestation ASSEDIC,

-          Le certificat de travail,

-          Le solde de tout compte.

Ces informations peuvent être saisies manuellement ou créés automatiquement grâce au bouton "Extraction"

Pré-requis

Seuls les salariés sortant ( licenciement, fin de contrat, démission…) de la société ne peuvent être gérés ici . En effet l'événement déclenchant la génération d'une fiche est un départ définitif de salarié. Il faut donc qu'une date de sortie ai été saisie dans le fichier du personnel.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Codes activités dépendants

Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée :

  NFR (Absence Formation).

Fonctionnel

  FRT :  Présence Formation

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Paye - Paramètres généraux

  SLDTTCPT (défini au niveau Dossier) : Solde de tout compte

  TYPCP (défini au niveau Site) : Gestion congés en ouvrable

Gestion des temps

  HOUMAXYEA (défini au niveau Site) : Nombre d'heures /an maxi

  HOUWEKLEG (défini au niveau Site) : Horaire hebdomadaire société

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.

Gestion de l'écran

En-tête

Présentation

Saisir le matricule et la date de sortie.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Salarié

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de un à quinze caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.
  • Sortie (champ XITDAT)

Pas d'aide liée à ce champ.

  • No (champ NUMORD)

 
  • Salarié (champ CIV)

 
  • champ NAM

 
  • champ SRN

 
  • champ CTRNUM

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

  • son matricule,
  • le type de document souhaité,
  • la date de l’évènement dans la partie gauche de l'écran.

Fermer

 

Onglet Salarié

Présentation

Cet onglet contient des informations d'ordre général, relatives au salarié.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Naissance

  • Nom (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

  • Date (champ DATBRN)

 
  • Sécurité Sociale (champ NUMSSC)

Indiquez le numéro de sécurité sociale du salarié.

Cette zone est initialisée par défaut en fonction :

  • du sexe,
  • du pays, date, département et numéro de commune de naissance.

Ces éléments ont été saisis au préalable.

SEEINFO Le format de saisie de cette zone et son contrôle de cohérence dépend du pays de naissance.

Adresse

  • champ ADD1

Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
Les intitulés des trois lignes d'adresse sont aussi paramétrés au niveau de la gestion des pays. Ce sont les intitulés du pays par défaut, du dossier, qui sont affichés.
  • champ ADD2

 
  • champ ADD3

 
  • CP/Ville (champ CODPOS)

 
  • champ CTY

 

Divers

  • Lien de parenté (champ FLGLIKFAM)

Si le salarié à un lien de parenté avec le chef d'entreprise, indiquez la nature de ce lien.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • champ TYPLNK

 

 

Indiquez à quel statut catégoriel appartient le salarié (Cadre, non cadre...) au sens de la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Secteur public

  • Statut (champ JOBPUB)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.

Caisse de retraite

  • ARRCO (champ CAIARC)

Indiquez les caisses de retraite complémentaire du salarié. Saisissez sigle, nom et adresse des institutions de retraite.

Pour les cadres ou assimilés affiliés à l'AGIRC et à l'ARRCO, les deux institutions doivent être renseignées.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • AGIRC (champ CAIAGI)

 
  • Autre (champ CAIRETSPE)

 

Fermer

 

Onglet Employeur

Présentation

Cet onglet contient des informations d'ordre général, relatives à l'employeur du salarié.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Employeur

Pas d'aide liée à ce champ.

Indiquez le site de rattachement du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.

 
  • Statut juridique (champ FCYSTALEG)

Zone permettant d'indiquer le statut juridique (SA , SARL…) de la société.
  • champ FCYADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.
  • champ FCYADD2

 
  • champ FCYADD3

 
  • CP/Ville (champ FCYPOSCOD)

 
  • champ FCYCTY

 
  • Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.
  • Effectif au 31/12 (champ FCYNBRSAL)

Indiquez le nombre total de salariés dans le site au 31/12 écoulé.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Siret (champ FCYCRN)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.
  • NAF (champ FCYNAF)

Code attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal (=Code APE).
Sa détermination est faite par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

Affiliation

  • Organisme (champ ORGASS)

Indiquez le numéro d'affiliation à l'ASSEDIC ou à l'organisme ayant recouvré les cotisations d'assurance chômage.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • champ ORGASSSPE

 
  • No (champ NUMORGASS)

 

Secteur public

  • Auto assurance (champ FLGNSS)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur est un employeur en auto assurance.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Régime particulier (champ FLGVACSPE)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur adhère aux régimes particuliers pour les emplois "aidés" (CES, apprentis, emplois jeunes, etc..)

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Extention AFR (champ FLGAFR)

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a conclu une convention de gestion. Si c'est le cas, précisez le numéro de cette convention et son code analytique.

Précisez également si une extension à l'AFR a été effectuée.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Convention Gestion (champ FLGCVT)

 
  • No (champ NUMCVT)

 
  • Analytique (champ CODANA)

 
  • Titre révocable (champ FLGRVC)

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a adhéré à titre révocable. Si c'est le cas, précisez la date d'adhésion.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Date d'adhésion (champ DATADH)

 

Fermer

 

Onglet Emploi

Présentation

Cet onglet contient des informations relatives à l'emploi occupé par le salarié ainsi que ses conditions de préavis.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Activité

  • Période du (champ STRWRK)

Indiquez la période durant laquelle le salarié a été employé au sein de la société.

Ces zones sont utilisées dans le certificat de travail.
  • au (champ ENDWRK)

 

Dernier emploi

  • Du (champ STRDAT)

Indiquez la durée du dernier emploi du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • au (champ ENDDAT)

 
  • Lieu (champ LSTPLCWRK)

Indiquez le dernier lieu de travail du salarié. Précisez également le département.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Dépt (champ DEPLSTPLC)

 
  • Emploi (champ LSTJOB)

Indiquez le dernier emploi tenu par le salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Notifié le (champ DATNTF)

Indiquez la date de notification du licenciement ou de la démission.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Catégorie (champ EMPQLY)

Indiquez la catégorie de l'emploi du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Autre (champ EMPQLYSPE)

 

Indiquez la nature du contrat du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • champ EMPCTRSPE

 
  • Statut (champ EMPSTA)

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Autre (champ EMPSTASPE)

 

Préavis

  • Effectué (champ FLGPRV)

Indiquez si le salarié a effectué un préavis. Si oui, précisez la période de ce préavis.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • du (champ STRDATPRV1)

 
  • au (champ ENDDATPRV1)

 
  • Non effectué (champ FLGPRVOFF)

 
  • du (champ STRDATPRV4)

 
  • au (champ ENDDATPRV4)

 
  • Payé du (champ STRDATPRV2)

Si le salarié n'a pas effectué de préavis mais que celui-ci a été payé, indiquez la période payée.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • au (champ ENDDATPRV2)

 
  • Non payé du (champ STRDATPRV3)

Si le salarié n'a pas effectué de préavis et que celui-ci n'a pas été payé, indiquez la période non payée, ainsi que le motif de non paiement.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • au (champ ENDDATPRV3)

 
  • Motif (champ GRDPRV)

 

Régimes spéciaux

  • Alsace/Moselle (champ RGMSPESSC)

Indiquez si le salarié relève du régime local d'Alsace Moselle.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.

Indiquez le numéro d'affiliation et la caisse de régime de sécurité sociale du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Caisse régime (champ NAMSYSSSC)

 
  • No (champ NUMSYSSSC)

 

Fermer

 

Onglet Divers

Présentation

Cet onglet contient des informations relatives aux horaires auxquels le salarié était sousmis ainsi que les conditions de rupture de son contrat.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Chômage

  • Chômage total (champ FLGALCTOT)

Indiquez si le salarié bénéficie du chômage total sans rupture de contrat.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Chômage partiel (champ FLGALC)

Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à la DDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômage partiel.

De plus, indiquez la date de reprise prévue.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Période (champ STRDATALC)

 
  • champ ENDDATALC

 
  • Reprise prévue le (champ DATRCV)

 

Horaires

  • Etablissement hebdo (champ FCYHRSWEK)

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, dans l'entreprise suite à un accord, une convention collective

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Annuelle (champ FCYHRSYEA)

 
  • Salarié hebdo (champ EMPHRSWEK)

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Annuelle (champ EMPHRSYEA)

 
  • Motif de la différence (champ GRDHRSWEK)

Si les horaires de l'entreprise et du salarié sont différentes, indiquez le motif de cette différence.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Autre (champ GRDHRSSPE)

 

Rupture du contrat

Indiquez le motif de la rupture du contrat de travail.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Motif (champ GRDXITSPE)

 

Plan social

  • Plan social (champ PLNSOC)

Indiquez si le salarié est licencié dans le cadre d'un plan social. Si oui, précisez la date de la première présentation du plan social aux instances représentatives du personnel.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Date (champ DATPLNSOC)

 
  • Reclassement (champ FLGCNG)

Pas d'aide liée à ce champ.

Salarié de 55 ans et +

  • Refus convention FNE (champ REJCVTFNE)

Si le salarié est licencié à l'age de 55 ans et plus, et si une convention FNE a été conclue par l'entreprise, mais que l'intéressé a refusé la proposition d'adhérer à la convention, cochez cette case.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.

FNGS

  • Perçue (champ FLGFNG1)

Avance du fonds national de garantie des salaires.

Indiquez si, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, une avance du FNGS a été perçue ou est à percevoir. Dans la positive, précisez pour quelles créances, sinon indiquez le motif .

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • A percevoir (champ FLGFNG2)

 
  • Créances (champ CLM1)

 
  • Créances (champ CLM2)

 
  • Motif (champ GRD1)

 
  • Motif (champ GRD2)

 

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Onglet Salaires et primes

Présentation

Cet onglet contient les salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé, et les primes et indemnités de périodicité différente des salaires précédemment mentionnés.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Dernier jour travaillé et payé

  • Dernier jour (champ LSTDAYWRK)

Indiquez le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.

Tableau Salaires

  • Du (champ STRDATPER)

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple : dernier jour travaillé : le 25/05/2001, indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • au (champ ENDDATPER)

 
  • Date de paiement (champ PYRDAT)

 
  • Nb heures travaillées (champ NBRHRSWRK)

 
  • Nb jours (champ NBRDAY)

 
  • Salaire Brut (champ SALGRO)

 
  • Précompte (champ AMTASS)

 
  • Observations (champ REM)

 

Tableau Primes et indemnités

  • Du (champ STRDATBNS)

Indiquez dans ce tableau les primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Exemple de prime et indemnité : 13° mois, prime de bilan, prime exceptionnelle…

Attention, les indemnités de départ ou compensatrices de congés payés ne doivent pas figurer ici.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • au (champ ENDDATBNS)

 
  • Intitulé (champ DESBNS)

 
  • Date de paiement (champ DATBNS)

 
  • Montant (champ AMTBNS)

 

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Onglet Solde de tout compte

Présentation

Cet onglet contient les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Paiement

 

 

Tableau Salaires

  • Du (champ STRDATCLE)

Indiquez dans ce tableau le salaire versé après le dernier civil mentionné dans le tableau des salaires.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Au (champ ENDDATCLE)

 
  • Date de paiement (champ PYRDATCLE)

 
  • Nb heures travaillées (champ NBRHRSCLE)

 
  • Salaire Brut (champ SALGROCLE)

 
  • Montant (champ AMTCLE)

 

Indemnités

  • Préavis (champ ALCNTC)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Congés payés (champ ALCLEA)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.

Précisez si cette indemnité est due par une caisse professionnelle.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Nb jours (champ NBRDAYLEA)

 
  • Caisse prof. (champ CAIPRO)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.

Précisez si cette indemnité est due par une caisse professionnelle.

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Indemnités légales (champ AMTALC1)

 
  • Total des sommes (champ AMTALC2)

 
  • Légale (champ AMTALC3)

Indiquez le montant de chaque indemnités légales perçues par le salarié :

 Indemnité légale de licenciement

 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

 Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

 Indemnité de rupture d'un contrat "nouvelles embauches"

 Indemnité de fin de mission

 Indemnité de départ à la retraite

 Indemnité spéciale de licenciement

 Indemnité spécifique de licenciement

 Indemnité due aux journalistes

 Indemnité légale de clientèle

 Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile

 Indemnité versée à l'apprenti

 Indemnité due en raison d'un sinistre

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Spéciale (champ AMTALC4)

 
  • Rupture conventionnelle (champ AMTALC19)

 
  • Spécifique (champ AMTALC17)

 
  • Fin CDD (champ AMTALC7)

 
  • Journaliste (champ AMTALC6)

 
  • Rupture CNE (champ AMTALC15)

 
  • Clientèle (champ AMTALC8)

 
  • Fin de mission (champ AMTALC9)

 
  • Pers. navigant (champ AMTALC10)

 
  • Retraite (champ AMTALC11)

 
  • Apprenti (champ AMTALC18)

 
  • Supplément (champ AMTALC5)

 
  • Sinistre (champ AMTALC16)

 
  • Convention (champ AMTALC13)

Indiquez le montant correspondant aux indemnités conventionnelles (convention collective):

Cette zone est utilisée dans l'attestation ASSEDIC.
  • Autres (champ AMTALC12)

 
  • Transaction (champ AMTALC14)

Indiquez le montant correspondant aux indemnités transactionnelles (transaction).

Précisez également si une transaction est en cours.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Transaction en cours (champ FLGALC14)

 

Fermer

 

Onglet Responsable

Présentation

Cet onglet contient l'authentification par l'employeur.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

DIF

  • Nb heures DIF (champ NBRDIF)

À l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit dorénavant indiquer deux nouvelles mentions sur le certificat de travail (c. trav. art. L. 6323-21 et D. 1234-6 nouveau) :

·         les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures X forfait « DIF/professionnalisation », actuellement fixé à 9,15 ¬) ;

·         et l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l'éventualité où l'intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage (voir c. trav. art. L. 6323-18, 2°).

 

Par ailleurs, l'employeur doit continuer d'indiquer sur ce même document:

·         la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;

·         et la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
  • Montant (champ AMTDIF)

 

 

 

Responsable

  • Responsable (champ FCYRPB)

Indiquez les informations relatives à l'authentification de l'employeur :

 Nom et prénom de la personne effectuant les attestations ASSEDIC,

 Fonction au sein de la société

Ces zones sont utilisées dans l'attestation ASSEDIC.
  • Fonction (champ FCYRPBFNC)

 
  • Autre fonction (champ RPBFNCSPE)

 
  • Téléphone (champ FCYRPBTEL)

 
  • Lieu signature (champ RPBCTY)

Pas d'aide liée à ce champ.

  • Date signature (champ RPBDAT)

 

Fermer

 

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  ASSEDIC : Attestation Pôle emploi

  CTRAVAIL : Certificat de travail

  SOLDTTCPT : Solde de tout compte

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Boutons spécifiques

Permet d'extraire automatiquement toutes les informations nécessaires à la gestion d'un départ de salarié.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Fiche inexistante

La fiche recherchée n'existe pas.

N° déja attribué

Le numéro d'odre saisi a déja été attribué à une autre fiche.

Valeur incorrecte

La cause de rupture du contrat n'est pas une cause reconnue par l'attestation Assedic.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

ACCES [ACC]

Accès par utilisateur

EMPCTR [ECT]

Contrat en cours

EMPLOID [ID]

Etat Civil

FACILITY [FCY]

Sites

POSCOD [POS]

Codes postaux

SITEPAYE [SIT]

Sites

TABCOUNTRY [TCY]

Table des Pays

TASSEDIC [ATS]

Attestation Pôle emploi

TASSEDIC2 [AT2]

Attestation Pôle emploi