Fichier DUE

• Matricule (champ REFNUM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Suivi (champ STA)

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité,
• la date de l’évènement dans la partie gauche de l'écran.

• Date (champ CTRDAT)

• Identifiant émetteur (champ SEN)

Identifiant de l'émetteur de l’enregistrement. Ne doit pas commencer par « UP ».

• Code de l'application (champ APL)

Code de l’application à lancer (« DUE »).

• URSSAF destinataire (champ ADECOD)

Code de l’URSSAF destinataire de l’enregistrement.

• Reconstitution du lot (champ LOTFLG)

Option AR avec ou sans reconstitution du lot (O/N).

• champ WLOTFLG

• Type des AR (champ RSPTYP)

Type des AR a retourner :

• AR par E-mail : « E »,
• AR DPAE : « D ».

L’AR est retourné par FAX si AR DPAE et le numéro de FAX employeur est renseigné.

• champ WRSPTYP

• Fax de l'employeur (champ LOTFAX)

Numéro de FAX de l’employeur.

• E-mail de l'employeur (champ LOTEML)

Adresse de retour des AR à l’employeur (Adresse E-mail).

• Longueur enregistrement (champ LIGLNG)

Longueur de l’enregistrement  (hors entête) en nombre de caractères.

• Version (champ VER)

Version du message (« TST » pour un message de test, « 100 » pour un message d’exploitation).

• champ WVER

• Code erreur (champ ERRCOD1)

• champ WERRCOD1

• Pré-établissement de la D.A.D.S (champ CERTIF)

Indicateur formalité CERTIF.
Données utiles au pré-établissement de la D.A.D.S (Déclaration annuelle des données sociales).

• champ WCERTIF

• Inscription au régime de l’ASSEDIC (champ CHOM)

Indicateur formalité CHOM.
Inscription au régime de l’ASSEDIC.

• champ WCHOM

• Immatriculation salarié dépourvu de N° SS (champ IMMA)

Indicateur formalité IMMA.
Demande d’immatriculation d’un salarié dépourvu de numéro de sécurité sociale.

• champ WIMMA

• Information du service de médecine du travail (champ MT)

Indicateur formalité MT.
Information du service de médecine du travail.

• champ WMT

• Première embauche dans un établissement (champ PMF5)

Indicateur formalité PMF5.
Première embauche dans un établissement.

• champ WPMF5

• 1 (champ MIS1)

Pas d'aide liée à ce champ.

• 2 (champ MIS2)

• 3 (champ MIS3)

• Date de création (champ DATCRE)

Date et heure de création de l’enregistrement.

• Heure de création (champ TIMCRE)

• URSSAF réceptrice (champ APECOD2)

Code de l’URSSAF réceptrice des données.

• Code SIRET (champ CRT)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

• Code NAF (champ NAF)

Code attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal (=Code APE).
Sa détermination est faite par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

• Type de déclarant (champ SENTYP)

Type de déclarant (personne morale « M » ou personne physique « P »).

• champ WSENTYP

• Raison sociale (1) (champ CPYNAM1)

• Adresse (1) (champ FCYADD1)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Adresse (2) (champ FCYADD2)

• Code postal (champ FCYPOS)

• Ville (champ FCYCTY)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• N° Sécurité Sociale (champ SSE)

• Date de naissance (champ DATBRN)

• Lieu de naissance (champ CTYBRN)

• Pays de naissance (champ NCYBRN)

• Date (champ CTRDAT)

• Heure (champ ETRTIM)

• Référence dossier (champ DOCREF)

• Code erreur (champ ERRCOD2)

• champ WERRCOD2

• Activité (champ ACT)

Description de l'activité principale de l'employeur.

• Forme juridique (champ CPYSTA)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WCPYSTA

• Civilité (champ TIT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WTIT

• Raison sociale (2) (champ CPYNAM2)

• Adresse (1) (champ CPYADD1)

• Adresse (2) (champ CPYADD2)

• Code postal (champ CPYPOS)

• Ville (champ CPYCTY)

• Téléphone (champ CPYTEL)

• Fax (champ CPYFAX)

• Origine saisie (champ DACORI)

• Numéro d'ordre (champ ORDNUM)

N° ordre de la DUE dans le fichier.

• Sexe (champ SEX)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WSEX

• Civilité (champ CIV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WCIV

• Nom d'époux (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Adresse (1) (champ EMPADD1)

• Adresse (2) (champ EMPADD2)

• Code postal (champ EMPPOS)

• Ville (champ EMPCTY)

• Département de naissance (champ DEPBRN)

• Code nationalité (champ NTTCOD)

• champ WNTTCOD

• Nationalité (champ NTT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Formation avant embauche (champ BEFFRT)

• champ WBEFFRT

• Code emploi (champ JOBCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WJOBCOD

• Code qualification (champ FRTCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WFRTCOD

• Type de contrat (champ NATCON)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WNATCON

• Date fin CDD (champ ENDCON)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Date de sortie (champ XITDAT)

• Durée période d'essai (jours) (champ DURTRY)

• Situation avant embauche (champ BEFSIT)

• champ WBEFSIT

• Première embauche (champ FIRJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WFIRJOB

• Agent de la fonction publique (champ PUBJOB)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WPUBJOB

• Médecine du travail (champ MEDCOD)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ WMEDCOD

• Horaire hebdomadaire (champ HRSWEK)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Salaire brut mensuel (champ MTH)

• Devise (champ CUR)

• champ WCUR

• Horaire de travail (champ WRKHRS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Unité (champ WRKHRSUNT)

• champ WWRKHRSUNT

• Contact (champ CIECNT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Téléphone (champ CIETEL)

• Site (champ FCYSIZ)

• Société (champ CPYSIZ)