Déclaration AT

• Matricule (champ REFNUM)

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de un à quinze caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

• Date accident (champ DAT)

Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

• Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité,
• la date de l’évènement dans la partie gauche de l'écran.

• Salarié (champ CIV)

Renseignez la civilité.

• champ NAM

Nom du salarié.

• champ SRN

Prénom du salarié.

• Sexe (champ SEX)

Sexe du salarié.

• Immatriculation (champ NUMSSC)

Indiquez le numéro de sécurité sociale du salarié.

Cette zone est initialisée par défaut en fonction :

• du sexe,
• du pays, date, département et numéro de commune de naissance.

Ces éléments ont été saisis au préalable.

 Le format de saisie de cette zone et son contrôle de cohérence dépend du pays de naissance.

• Date naissance (champ DATBRN)

Date de naissance du salarié.

• Nom (champ OLDNAM)

Nom de naissance du salarié.
Nom de jeune fille de la salariée.

• Nationalité (champ NTTTYP)

Sélectionnez la nationalité de la victime :

• Française,
• Communauté européenne,
• Hors communauté européenne.

• champ ADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• champ ADD2

• champ ADD3

• CP/Ville (champ CODPOS)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ CTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Date d'entrée (champ ETRDAT)

Date d'embauche du salarié.

• Profession (champ JOB)

Emploi du salarié.

• Date ancienneté (champ DATANC)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Qualification (champ QLF)

Renseignez les aptitudes professionnelles ou le niveau de qualification du salarié.           .

• Code risque (champ CODRSK)

Renseignez le numéro de risque Sécurité Sociale figurant sur la notification du taux applicable à l'activité du salarié.

• Autres victimes (champ FLGVIC)

Cochez cette case si l'accident a fait plusieurs victimes.

• Personne avisée (champ WITNES)

• Nom, prénom (champ WTSNAM)

Renseignez les noms et les prénoms des témoins de l'accident de travail.

• Adresse (champ WTSADD)

Renseignez l'adresse des témoins de l'accident.

• Code postal (champ WTSPOSCOD)

• Rapport police (champ RPTFLG)

Cochez cette case s'il y a eu un rapport de l'accident par la police.

• par (champ RPTNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Accident causé par un tiers (champ BPRWAC)

Cochez cette case si l'accident a été causé par un tiers.

• Nom (champ BPRNAM)

Renseignez le nom du tiers impliqué dans l'accident.

• Adresse (champ BPRADD)

Renseignez l'adresse du tiers impliqué dans l'accident.

• Assurance (champ BPRNSS)

Renseignez le nom de la société d'assurance du tiers impliqué dans l'accident.

• Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société.
Au sein de la même société, il est possible de définir un ou plusieurs sites.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

• Téléphone (champ CPYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• Adresse (champ CPYADDLIG)

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• CP/Ville (champ CPYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ CPYCTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Site (champ FCY)

Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société et une seule.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site.

A chaque utilisateur, on peut associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations.

• Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

• Adresse (champ FCYADDLIG)

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

• CP/Ville (champ FCYPOSCOD)

Renseignez le code postal.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

 Quand le code postal est modifié, la ville correspondant au nouveau code est affichée automatiquement.

• champ FCYCTY

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

• Siret (champ FCYCRN)

Numéro d'identification unique de la société, dont le format ainsi que le caractère obligatoire ou non de sa saisie dépendent du code Pays.

En France,  ce numéro, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, comporte 9 chiffres, et est unique et invariable. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.

• Nom (champ HEASVCNAM)

• Adresse (champ HEAADDLIG)

• Code postal (champ HEAPOSCOD)

• Fait à (champ PLCREF)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Le (champ DATREF)

• Responsable (champ FCYRPB)

Renseignez les nom et prénom du signataire de la déclaration d'accident du travail.

• Fonction (champ FCYRPBFNC)

Renseignez la fonction du signataire dans la société.

• Autre (champ FCYRPBFNC2)

• Type d'accident (champ ACCTYP)

• Heure accident (champ HOU)

Heure à laquelle est survenu l'accident.

• Horaire de travail De (champ HOUSTR)

Renseignez les horaires de travail de la victime le jour de l'accident. 
Chaque ligne (De .... à ...) correspond à une plage horaire.

• à (champ HOUEND)

• Lieu accident (champ TXT0)

Précisez la localité et le lieu exact de l'accident. Précisez si l'accident s'est produit :

• sur le lieu de travail habituel,
• sur un lieu de travail occasionnel,
• lors d'un déplacement pour le compte de l'employeur,
• au domicile du salarié,
• sur le trajet entre le domicile, ou le lieu de prise des repas, et le travail.

• Numéro SIRET (champ ACCCRN)

• Lieu (champ ACCPLA)

• Moment accident (champ ACCTIM)

• Circonstances (champ TXT1)

Précisez ce que faisait la victime au moment de l'accident et comment celui-ci s'est produit.

• Nature de l'accident (champ TXT5)

• Objet source (champ TXT6)

• Réserves (champ TXT7)

• Accident (champ CTTTYP)

Précisez si l'accident est :

• constaté,
• connu.

• Date du constat (champ CTTDAT)

Renseignez la date de constat de l'accident.

• Heure (champ CTTHOU)

Renseignez l'heure de constat de l'accident.

• par (champ CTTCNT)

Précisez si l'accident a été :

• constaté par l'employeur,
• constaté par ses préposés,
• décrit par la victime.

• Inscrit regist.d'infirmerie (champ CTTINS)

Cochez cette case si la caisse d'assurance maladie vous a autorisé à tenir un registre de déclaration d'accidents de travails bénins (ou registre d'infirmerie).

Si oui, précisez la date et le numéro d'inscription dans le registre.

• Date inscription (champ RGTDAT)

Indiquez la date d'inscription de l'accident dans le registre, si la caisse d'assurance maladie vous a autorisé à tenir un registre de déclaration d'accidents de travails bénins (ou registre d'infirmerie).

• Numéro (champ RGTNUM)

Indiquez le numéro d'inscription dans le registre, si la caisse d'assurance maladie vous a autorisé à tenir un registre de déclaration d'accidents de travails bénins (ou registre d'infirmerie).

• Siège lésions (champ TXT2)

Précisez l'endroit du corps où la victime a été atteinte.

• Nature lésions (champ TXT3)

Précisez s'il s'agit de :

• contusion,
• plaie,
• lumbago,
• entorse,
• fracture,
• brûlure ...

• Transportée à (champ TXT4)

Renseignez le lieu et l'adresse où la victime a été transportée.

• Conséquences (champ DTAWAC)

Précisez si l'accident a causé un arrêt de travail ou pas.

• Décès (champ DECES)

Cochez cette case la victime est décédée à la suite de l'accident.