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Cette fonction permet de générer une déclaration DADS-U.

Pré-requis

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Présentation

Une saisie d'informations relatives à la déclaration à générer suivit d'un traitement de génération du fichier DADS-U.

Cette saisie d'informations consiste à renseigner :

  • la société pour laquelle la DADS_U doit-être générée,
  • la nature, le type et la périodicité de la DADS-U à établir,
  • si l'on désire inclure la déclaration prud'homale dans la DADS-U,
  • la période de référence,
  • la période de rattachement dans le cadre d'une déclaration complémentaire ou rectificative,
  • si l'on désire générer un fichier test ou réel
  • le nom sous lequel le fichier DADS-U sera enregistré, (proposé par défaut 3 lettres du code société+ l'année de référence+ un "T"(test) ou "R"(Réel) pour le type de fichier.
  • le service choisi par l'émetteur.

Un fichier de trace affiche, en fin de traitement, le compte rendu des erreurs.

Fermer

 

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Déclaration

Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société.
Au sein de la même société, il est possible de définir un ou plusieurs sites.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).
  • Tous sites (champ ALLFCY)

Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour tous les sites (sinon, on spécifiera lequel).

Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société et une seule.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

SEEWARNING Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site.

A chaque utilisateur, on peut associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations.

Indiquez la nature de la DADS-U a générer par le site émetteur :

Tableau de présence des structures en fonction de la nature de la déclaration :

Structures

Complète

TDS

IRC/IP

IRC

IP

Néant

BTP

Sté Assur.

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Mini

Maxi

S10.G01

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

S10.G01.01

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

S20.G01

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

S30.G01

1

N

0

N

1

N

1

N

1

N

0

N

0

N

S41.G01.00

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

S41.G01.01

1

N

1

N

1

N

1

N

1

1

S41.G01.02

0

N

0

N

0

N

0

N

1

1

S41.G01.03

0

N

0

N

0

N

0

N

1

1

S41.G01.04

0

N

0

N

0

N

0

N

S41.G01.05

0

1

0

1

S41.G01.06

0

N

0

N

S41.G02

0

N

0

N

S42.G01

0

1

0

1

S42.G02

0

1

0

1

S43.G01

0

1

0

1

S43.G01.01

0

N

0

N

S44.G01

0

1

1

1

0

1

S45.G01

0

1

0

1

1

1

S45.G01.01

1

N

1

N

1

N

S46.G01

0

N

0

N

0

N

0

N

0

N

0

N

0

N

S46.G01.01

0

1

0

1

S46.G01.02

0

1

1

1

1

1

1

1

1

1

S51.G01

1

N

S66.G01

1

1

S70.G01

0

N

0

N

S70.G01.01

1

N

1

N

S80.G01

1

N

0

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

1

N

S80.G01.01

0

N

0

N

0

N

S80.G01.02

0

N

0

N

0

N

S80.G01.03

0

1

S80.G01.04

0

1

S90.G01

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Indiquez le type de DADS-U a générer par le site émetteur :

51 : DADS-U Normale. Ici le réc epteur attend une seule déclaration pour tous les salariés de la société.

52 : DADS-U Complémentaire. Type idéal pour une entreprise s'apercevant qu'une partie de son personnel n'a pas fait l'objet d' une déclaration. Il ne s'agit pas ici de corriger des données déjà déclarées mais de compléter la première déclaration effectuée.

53 : DADS-U Rectificative. Si après avoir transmis une déclaration normale ou complémentaire, la société s'aperçoit d'une erreur, elle doit émettre une déclaration rectificative. Il s'agit ici de corriger les données déj&a grave; déclarées. Ce type de déclaration ne doivent être émises que dans des cas exceptionnels et de manière occasionnelle.

55 : DADS-U Néant. Permet de déclarer des établisse ments de l'entreprise n'ayant pas de salarié au cours de la période.

Indiquez quelles sont les caractéristiques du type de la déclaration DADS-U :

M01 = mensuelle janvier

M02 = mensuelle février

M03 = mensuelle mars

M04 = mensuelle avril

M05 = mensuelle mai

M06 = mensuelle juin

M07 = mensuelle juillet

M08 = mensuelle août

M09 = mensuelle septe mbre

M10 = mensuelle octobre

M11 = mensuelle novembre

M12 = mensuelle décembre

T01  = trimestrielle, pour le premier trimestre

T02  = trimestrielle, pour le d euxième trimestre

T03  = trimestrielle, pour le troisième trimestre,

T04  = trimestrielle, pour le quatrième trimestre

S01  = semestrielle, pour le premier semestre

S02  = semestrielle, pour le deuxième semestre

A00  = annuelle

 
  • No d'ordre (champ REFDNA1)

  • Le numéro d'ordre de la déclaration (attribué par le déclarant) est une référence qui permet d'identifier d'une manière unique une déclaration. Pour les déclarations de nature 10,11 et 15 (DN AC), cette rubrique doit comporter une référence unique de la déclaration vis à vis du SIREN de l'entreprise et du NIC du siège
  • Pour les déclarations de nature 10, 11 et 15 (DN-AC), cette rubrique numéro d'ordre doit contenir le numéro d'ordre de la déclaration que la présente déclaration vient substituer ou corriger.
  • champ REFDNA2

 

 

 

Périodes

  • Année (champ YEA)

 
  • Référence (champ REFSTR)

Indiquez la période de référence de la déclaration.

Si cette période est un exercice civil alors indiquer 01/01/AAAA au 31/12/AAAA , y compris en cas de décalage de paye.
  • champ REFEND

 
  • Rattachement (champ RATSTR)

Indiquez la période de rattachement de la déclaration, si celle-ci est complèmentaire ou rectificative.
  • champ RATEND

 
  • Exercice (champ EXOSTR)

Indiquez la période de cloture de l'exercice comptable (déclaration des honoraires).
  • champ EXOEND

 

Fichier

  • Fichier réel (champ FLGSND)

 
  • Type de destination (champ TYPEXP)

 
  • Fichier (champ FILNAM)

 
  • Service choisi (champ SRV)

 

Fermer

 

Boutons spécifiques

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Opération en cours sur un autre poste

La génération d'un même fichier DADS-U (même nom de fichier) est en train d'être exécutée sur une autre session.

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.