Paramètres généraux > Chapitre Gestion des temps > Paramètre HOUSUPYEA (Contingent annuel heures sup.)
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Contingent annuel heures sup.
Ce paramètre doit contenir, le volume annuel d'heures supplémentaires que l'employeur peut faire effectuer à chaque salarié, sans avoir à obtenir l'autorisation de l'inspection de travail. Les heures supplémentaires qui dépassent le contingent, ouvrent droit à un repos compensateur de 100%.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre TPS (Gestion des temps) et au groupe TXH (Taux horaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DAYYEA (Forfait jours société)
- FIXYEADAY (Forfait jours légal)
- FIXYEAHOU (Forfait heures légal)
- HOUBON (Seuil bonification/hres 25%)
- HOUCOM (Plafond heures compl.non majo.)
- HOUCOMSUP (Plafond heures complément. 25%)
- HOUCON (Seuil imputation s/contingent)
- HOUDAYLEG (Nombre d'heures /jour maxi)
- HOULEGWEK (Horaire hebdomadaire légal)
- HOUMAXLEG (Nombre d'heures /semaine maxi)
- HOUMAXYEA (Nombre d'heures /an maxi)
- HOUMONLEG (Horaire mensuel légal)
- HOUREP (Seuil repos compensateur)
- HOUSUP (Seuil heures sup. 25%)
- HOUWEKAVG (Horaire hedbo moyen modulation)
- HOUWEKLEG (Horaire hebdomadaire société)
- HOUWEKMAX (Plafond hebdo de la modulation)
- HOUWEKMIN (Plancher hebdo de modulation)
- HRSYEA (Forfait heures société)
- RATBON (Taux de bonification)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.