Paramètres généraux > Chapitre Gestion des temps > Paramètre FIXYEAHOU (Forfait heures légal)
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Forfait heures légal
Ce paramètre doit contenir le nombre d'heures légal à effectuer par an, par les salarié soumis au forfait horaire : 1607 heures.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre TPS (Gestion des temps) et au groupe TXH (Taux horaire), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DAYYEA (Forfait jours société)
- FIXYEADAY (Forfait jours légal)
- HOUBON (Seuil bonification/hres 25%)
- HOUCOM (Plafond heures compl.non majo.)
- HOUCOMSUP (Plafond heures complément. 25%)
- HOUCON (Seuil imputation s/contingent)
- HOUDAYLEG (Nombre d'heures /jour maxi)
- HOULEGWEK (Horaire hebdomadaire légal)
- HOUMAXLEG (Nombre d'heures /semaine maxi)
- HOUMAXYEA (Nombre d'heures /an maxi)
- HOUMONLEG (Horaire mensuel légal)
- HOUREP (Seuil repos compensateur)
- HOUSUP (Seuil heures sup. 25%)
- HOUSUPYEA (Contingent annuel heures sup.)
- HOUWEKAVG (Horaire hedbo moyen modulation)
- HOUWEKLEG (Horaire hebdomadaire société)
- HOUWEKMAX (Plafond hebdo de la modulation)
- HOUWEKMIN (Plancher hebdo de modulation)
- HRSYEA (Forfait heures société)
- RATBON (Taux de bonification)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.