Ce paramètre définit la date d'implantation de l'établissement en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
PAY :
Présence du module PAIE