Paramètres généraux >  Chapitre Paye - Paramètres généraux >  Paramètre DATZFU (Date d'implantation ZFU)  

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Ce paramètre définit la date d'implantation de l'établissement en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • DATEXOZRD (Date d'application exo ZRD)
  • DATZRD (Date d'implantation ZRD)
  • JMAX (Décalage maximum (jours))
  • JPAY (Jour de paie en décalage)
  • VPRDEB (Début valeurs prévisionnelles)
  • VPRFIN (Fin valeurs prévisionnelles)

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  PAY :  Présence du module PAIE

Remarques

Ce paramètre est à renseigner pour l'établissement se trouvant en ZFU ou ZRU afin de bénéficier des exonérations.