Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre DATEXOZRD (Date d'application exo ZRD)
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Date d’application exo ZRD
Ce paramètre définit la date d'applciation de l'exonération pour l'établissement en Zone de Restructuration de la Défense (Z.R.D)
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DAT (Dates de paie), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DATZFU (Date d'implantation ZFU)
- DATZRD (Date d'implantation ZRD)
- JMAX (Décalage maximum (jours))
- JPAY (Jour de paie en décalage)
- VPRDEB (Début valeurs prévisionnelles)
- VPRFIN (Fin valeurs prévisionnelles)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
PAY :
Présence du module PAIE