Volume d'heures DIF acquis
Ce paramètre doit contenir le nombre d'heures DIF, par défaut, acquis par an.
Le nombre d’heures DIF acquis est lu prioritairement dans la table diverse 358 pour chaque convention collective. Si ce paramètre n’est pas renseigné, le paramètre HRSDIF est conservé.
Le nombre d'heures DIF définies pour la convention collective du contrat est récupéré dans le plan de paie (via la variable système DIFHOU) et lors du calcul de la déclaration 2483. Si cette valeur est vide, le paramètre général HRSDIF (soumis au code activité FRT) est conservé.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre FRT (Formation) et au groupe MIS (Divers), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CALCOUFOR (Calcul coût calculé formateurs)
- CALCOUPAR (Calcul coût calculé particip)
- CLCHRSRAT (Calcul tx horaire format/salar)
- CODMG (Minimum garanti)
- CODPVH (Code liste bordereau formation)
- COUPED (Coût pédagogique)
- DEBAN (Début année plan de formation)
- MODCAL (Mode de calcul coûts réels)
- NIVDEM (Niveau demande formation)
- OFIDEF (Organisme financeur par défaut)
- TRNCAT (Catégorie 2483 du formateur)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau société ou site.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Formation > Déclaration 2483
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Formation > Déclaration 2483
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
FRT :
Présence Formation