Paramètrage extraction
Cette fonction permet de définir le paramétrage d'extraction des données alimentant les fichiers nécessaires aux déclarations DADS-U.
Pré-requis
Habilitations
Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.
Gestion de l'écran
En-tête
Présentation
Identification de la société concernée par le paramétrage.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
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Pas d'aide liée à ce champ. |
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Il est possible de créer des paramétrages d'extraction différents par nature de déclaration. Si le code BTP est inactif, il est impossible de créer un paramétrage de nature 04.
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Onglet Paramètrage
Présentation
Cet onglet contient des informations générales telles que :
- le site chargé de la création et de la transmission de la déclaration DADS-U : site émetteur,
- le site désigné pour recevoir tous les comptes rendus d'exploitation : site destinataire,
- la nature, le type et les caractéristiques de la déclaration à effectuer.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Emetteur
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Indiquez le site chargé de la création et de la transmission du fichier DADS-U. Le contrôle DADS-U signale une anomalie si cette zone n'est pas renseignée. |
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Indiquez le numéro de SIRET du site chargé de la création et de la transmission du fichier DADS-U. Le contrôle DADS-U signale une anomalie si cette zone n'est pas renseignée. |
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Numéro de client chez l'emetteur : Cette rubrique est principalement destinée à faciliter le dialogue émetteur / récepteur en offrant la possibilité d'y inscrire le numéro de client attribué par l'émetteur. |
Destinataire comptes rendus
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Indiquez le site désigné pour recevoir tous les comptes rendus d'exploitation des DADS-U contenues dans l'envoi. Zone à remplir uniquement si ce site destinataire est différent du site émetteur. |
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Indiquez le numéro de SIRET du site désigné pour recevoir tous les comptes rendus d'exploitation des DADS-U contenues dans l'envoi. Zone à remplir uniquement si ce site destinataire est différent du site émetteur. |
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Indiquez le numéro de communication du destinataire : Numéro de téléphone ou de Fax ; Adresse mail…etc.
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Options
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Indiquez le type de DADS-U a générer par le site émetteur : 51 : DADS-U Normale. Ici le réc epteur attend une seule déclaration pour tous les salariés de la société. 52 : DADS-U Complémentaire. Type idéal pour une entreprise s'apercevant qu'une partie de son personnel n'a pas fait l'objet d' une déclaration. Il ne s'agit pas ici de corriger des données déjà déclarées mais de compléter la première déclaration effectuée. 53 : DADS-U Rectificative. Si après avoir transmis une déclaration normale ou complémentaire, la société s'aperçoit d'une erreur, elle doit émettre une déclaration rectificative. Il s'agit ici de corriger les données déj&a grave; déclarées. Ce type de déclaration ne doivent être émises que dans des cas exceptionnels et de manière occasionnelle. 55 : DADS-U Néant. Permet de déclarer des établisse ments de l'entreprise n'ayant pas de salarié au cours de la période. |
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Indiquez quelles sont les caractéristiques du type de la déclaration DADS-U : M01 = mensuelle janvier M02 = mensuelle février M03 = mensuelle mars M04 = mensuelle avril M05 = mensuelle mai M06 = mensuelle juin M07 = mensuelle juillet M08 = mensuelle août M09 = mensuelle septe mbre M10 = mensuelle octobre M11 = mensuelle novembre M12 = mensuelle décembre T01 = trimestrielle, pour le premier trimestre T02 = trimestrielle, pour le d euxième trimestre T03 = trimestrielle, pour le troisième trimestre, T04 = trimestrielle, pour le quatrième trimestre S01 = semestrielle, pour le premier semestre S02 = semestrielle, pour le deuxième semestre A00 = annuelle
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Agrément ANSP
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Onglet Paramètrage
Présentation
Cet onglet contient le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U. Cela consiste à associer à chaque champ DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye. Vous devez donc précisez :
- Le champ DADS-U à alimenter.
- Le type d'élément de paye à extraire :
- Rubrique permet d'extraire des valeurs salariales
- Retenue permet d'extraire des valeurs patronales
- Tranche A, B, C permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation.
- Cumul
- Variable.
- Le code de l'élément de paye à extraire :
- Type d'élément de paye -> Code d'élément associé :
- Cumul -> Cumul de paye
- Variable-> Variable de paye
- Rubrique, Retenue, Tranche A, Tranche B, Tranche C -> Rubrique de paye.
- La valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U (valeurs possibles suivant le type d'élément de paye ) :
- Cumul, Variable -> Montant
- Rubrique, Retenue -> Montant ou Base
- Tranche A, Tranche B, Tranche C -> Base ou Plafond ou Tranche.
Il est important de noter que dans le plan de paye standard Sage, des cumuls ont été spécialement conçus pour facilité ce paramétrage. Ces cumuls sont tous préfixés par "US".
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Cumuls DADS-U
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Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye. Vous devez donc précisez : la champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye, le type d'éléments de paye à explorer : Pour les rubriques de paye : RU permet d'extraire des valeurs salariales RE permet d'extraire des valeurs patronales TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation. Pour les cumuls de paye : CUM Pour les variable de paye : VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé : CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible : CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche. |
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Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye. Vous devez donc précisez : la champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye, le type d'éléments de paye à explorer : Pour les rubriques de paye : RU permet d'extraire des valeurs salariales RE permet d'extraire des valeurs patronales TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation. Pour les cumuls de paye : CUM Pour les variable de paye : VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé : CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible : CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche. |
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Le paramétrage de l'extraction des montants DADS-U à partir de la paye consiste à associer à chaque montant DADS-U des rubriques, variables ou cumuls de paye en indiquant le type de montant repris (base, plafond) en ajout ou en retrait de l'historique de paye. Vous devez donc précisez : la champ DADS-U vers lequel vous cherchez à extraire des valeurs de la paye, le type d'éléments de paye à explorer : Pour les rubriques de paye : RU permet d'extraire des valeurs salariales RE permet d'extraire des valeurs patronales TA, TB, TC permet d'extraire des valeurs liées au calcul d'une tranche A, B, ou C d'une assiette de cotisation. Pour les cumuls de paye : CUM Pour les variable de paye : VRI le code de paye associé à la zone DADS-U: Type d'élément de paye -> Code d'élément associé : CUM -> Cumul de paye VRI -> Variable de paye RU, RE, TA, TB, TC -> Rubrique de paye la valeur à reprendre en +/- de la zone DADS-U Type d'élément de paye -> Valeur possible : CUM, VRI -> Montant RU, RE -> Montant ou Base TA, TB, TC -> Base ou Plafond ou Tranche. |
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Depuis la fonction d'import Dads-U, il est possible d'importer dans des variables de paie salarié, des cumuls stockés dans le fichier Dads-u. Ce code permet de lier un cumul DADSU à une variable de reprise (Cf. fonction) |
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Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Opération en cours sur un autre poste
Des modifications du paramétrage DADS-U sont en cours sur une autre session.
Cette rubrique n'est pas une assiette de cotisation
Le type de cumul DADS-U choisi est Tranche A, B ou C mais la rubrique associé n'est pas une assiette de cotisation : Le type de cumul DADS-U est incompatible avec la rubrique choisie.
Cette rubrique ne doit pas être une assiette de cotisation
La rubrique choisie est une assiette de cotisation alors que le type de cumul DADS-U saisi n'est pas une Tranche A, B ou C. Le type de cumul DADS-U est incompatible avec la rubrique choisie.
Code déjà existant en ligne n
La rubrique saisi pour une cotisation URSSAF plafonnée a déjà été définie sur une autre ligne.