Rémunérations

• Matricule (champ EMPDDS)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Salarié (champ CIV)

• champ NAM

• champ SRN

• Site (champ ETRFCY)

• Activité (champ ETRDAT)

• champ XITDAT

• Année (champ YEAEMPDDS)

• Type (champ TYPDAE)

Détermine si cette fiche doit être présente dans une déclaration de type '51-Normale', voire '52-Complèmentaire' ou '53-Rectificative'.

• Déclaré (champ FLG)

• Référence (champ REFCTR)

Il s'agit de la référence du contrat collectif dont bénéficie le salarié. A renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance ou votre mutuelle.

• Du (champ STRDATCTR)

Période de cotisation pour la référence contrat courante

• au (champ ENDDATCTR)

• Brut total (champ AMTPRV1)

Salaire brut total de la période, incluant l'ensemble des rémunérations perçues par le salarié, qu'elles soient soumises ou non à cotisation prévoyance.

• Brut prévoyance (champ AMTPRV2)

Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• TA prévoyance (champ AMTPRV3)

Tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• T2 prévoyance (champ AMTPRV4)

Tranche de salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 3 fois ce plafond. Son montant est limité à 2 fois le plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• TB prévoyance (champ AMTPRV5)

Tranche de salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et quatre fois ce plafond. Son montant est limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• TC prévoyance (champ AMTPRV6)

Tranche de salaire comprise entre quatre fois le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond. Son montant est limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• TD prévoyance (champ AMTPRV7)

Tranche de salaire comprise entre huit fois le plafond de la sécurité sociale et douze fois ce plafond. Son montant est limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• TD1 prévoyance (champ AMTPRV8)

Tranche de salaire au delà de huit fois le plafond de la sécurité sociale. Son montant n'est pas plafonné. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.

• Total (champ AMTPRV9)

Montant total des cotisations prévoyance, santé ou retraite supplémentaire du salarié, pour le contrat courant et la période de cotisation courante.

• Type (champ CODTYPBAS)

Si le calcul de la cotisation porte sur d'autres bases que les tranches de rémunérations renseignées précédemment, les bases spécifiques concernées doivent être renseignées dans le présent tableau.

En montant la base de cotisation servant au calcul des cotisations prévoyance, pour la période de cotisation et le contrat mentionnés.

• Montant (champ AMTBAS)

• Enfants (champ NBRPEO2)

La présente rubrique précise le nombre d'enfants ayants droit attachés au salarié pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Cette quantité sert à calculer la cotisation de Prévoyance correspondante. Ne pas renseigner cette rubrique si sa valeur est nulle ou sans objet pour le contrat mentionné.

• Adultes (champ NBRPEO3)

La présente rubrique précise le nombre d'adultes ayants droit (conjoint, concubin) attachés au salarié pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Cette quantité sert à calculer la cotisation de Prévoyance correspondante. Ne pas renseigner cette rubrique si sa valeur est nulle ou sans objet pour le contrat mentionné.

• Autres (champ NBRPEO4)

La présente rubrique précise le nombre d'ayants droit autres (ascendants, collatéraux...) attachés au salarié pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Cette quantité sert à calculer la cotisation de Prévoyance correspondante. Ne pas renseigner cette rubrique si sa valeur est nulle ou sans objet pour le contrat mentionné.