Données Sites

• Année (champ YEA)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Période (champ STRDAT)

• champ ENDDAT

• Site (champ FCY)

Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société et une seule.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site.

A chaque utilisateur, on peut associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations.

• SIRET (champ DADCRN)

Numéro d'identification unique de la société, dont le format ainsi que le caractère obligatoire ou non de sa saisie dépendent du code Pays.

En France,  ce numéro, attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises, comporte 9 chiffres, et est unique et invariable. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.

• NAF (champ DADNAF)

Il s'agit du code caractéristique de l'activité de l'entreprise.
Le format de saisie du code activité dépend du pays.

En France, ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements pour caractériser l'activité exercée à titre principal.
Il est déterminé par référence à la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française).
Il est toujours utilisé dans le langage courant.

• Effectif (champ TOTNUMYEA)

Nombre de salariés au dernier jour de l'année, que les salariés soient repris ou non dans l'enregistrement 30 de la présente déclaration (ainsi si plusieurs déclarations sont déposées pour un même établissement, on indiquera pour chacune d'entre elles l'effectif salarié de l'établissement et non le nombre de salariés repris dans la déclaration concernée).
En cas de cessation en cours d'année, indiquer l'effectif inscrit à la date de cessation. Cet effectif ne doit comprendre que les salariés de l'établissement (hors intérimaires, personnel prêté, allocataires de congés payés dans le cas d'une caisse Congés Intempéries BTP, etc.).
Si aucun salarié présent dans l'année dans cet établissement mettre zéro.

• Taxe/salaires (champ TAXWAG)

Assujettissement à la taxe sur salaire de l'établissement. (Oui/Non)

• Section prud'homale (champ REGPRH)

Pour les élections prud'homales, la section principale de l'établissement est déterminée en fonction du code NAF à partir de la table de référence figurant au § 8.6 du cahier technique de la DADS-U.

• Section dérogatoire (champ SECPRH)

Section principale dérogatoire : pour les élections prud'homales, cette rubrique est à renseigner en cas de dérogation portant sur la section prud'homale de l'établissement.

• Institution (champ CODRET)

Code de l'Institution de Retraite Complémentaire pour laquelle l'entreprise n'a pas déclaré, pour cet établissement, de salariés. La table des codes des Institutions de Retraite Complémentaire adhérentes (AGIRC, ARRCO) est disponible sur le site Net entreprises.

• CCPB (champ CODBTP)

Code de la caisse Congés Intempéries BTP pour laquelle l'entreprise n'a pas déclaré, pour cet établissement, de salariés. La liste des valeurs autorisées pour les caisses Congés Intempéries BTP est fournie sur le site http://www.ci-btp.fr/.

• CNBF (champ CODCNBFCY)

Indique que l'entreprise n'a pas déclaré, pour cet établissement, de salariés relevant de la CNBF.

Ne concerne que les entreprises ayant un code NAF égal à 741A, qui emploient habituellement des avocats salariés (S41.G01.00.016 = 1850) et des personnels d'avocats (S41.G01.00.016 = 1000) relevant du régime général.

• Assujetti (champ FLGAPP)

Code assujettissement taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage.

• Si le montant de la base issu de l'extraction de paie est nul, la case ne sera pas cochée.
• Si le montant est non nul, la case sera cochée.

• Base (champ BASAPP)

Total base taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage.

Le montant de la base est issu de l'extraction de paie.

• Si le montant extrait pour la base est nul, la case à cocher 'Assujetti' pour le bloc 'Apprentissage" ne sera pas cochée.
• Si le montant est non nul, la case sera cochée.

• Assujetti (champ FLGAPPSUP)

Cette contribution est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen.

Elle remplace le taux majoré de taxe d'apprentissage prévu aux troisième et quatrième alinéas de l'article 225 du CGI.

Pour plus d’information, consultez le Bulletin officiel des Impôts BO 4L- 1- 10 sur le site http : www.impots.gouv.fr/.

Le montant de la base est issu de l'extraction de paie.

• Si le montant extrait pour la base est nul, la case à cocher 'Assujetti' du bloc "Contribution supplémentaire" ne sera pas cochée.
• Si le montant est non nul, la case sera cochée.

• Base (champ AMTAPPSUP)

• Assujetti (champ FLGFOR)

Code assujettissement participation à la formation professionnelle continue.

• Si les montants des bases issus de l'extraction de paie sont nuls, la case ne sera pas cochée.
• Si les montants sont non nuls, la case sera cochée.

• Base (CDD) (champ BASFOR1)

Total base participation à la formation professionnelle continue (contrats CDD) et Total base participation à la formation professionnelle continue.

Les montants des bases sont issus de l'extraction de paie.

• Si les montants extraits pour les bases sont nuls, la case à cocher 'Assujetti' di bloc "Formation prof. continue" ne sera pas cochée.
• Si les montants sont non nuls, la case sera cochée.

• Base (champ BASFOR2)

• Institution (champ CODPRV)

Code de l'institution de prévoyance pour laquelle l'entreprise n'a pas déclaré, pour cet établissement, et pour le contrat mentionné en S80.G01.01.002, de salariés. La table des codes des Institutions de Prévoyance adhérentes au CTIP est disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr/.

La référence du contrat est à renseigner avec les éléments fournis par votre institution de prévoyance.

• Référence contrat (champ REFCTRFCY)

• Institution (champ CODPRVFCY)

• Nature (champ NATCOTFCY)

• Montant (champ AMTCOTFCY)

• Déduction (champ DEDCOTFCY)

• Titulaire licence de spectacle (champ FLGLIC)

• Numéro licence (champ NUMLIC)

• Titulaire label prestataire de service (champ FLGLAB)

• Numéro label (champ NUMLAB)

• Certificat emploi congés spectacle (champ CCSFLG)

• Numéro affiliation caisse congés spectacle (champ NUMCCS)