Prévoyance décés art.36 Tranche A (taux patronal)

Définition

Variable PREVD_M_AP - Prévoyance Décès art.36 Tr A

Cette variable correspond au taux patronal de cotisation de prévoyance décés pour les agents de maîtrise en Tranche A.

Cette variable est à saisir au niveau site dans l'onglet "Taux patronaux".