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Définition

Variable DOM_ELIG - Eligible exonération DOM

Cette variable est à renseigner à

  • « 1 » si la société ou le site est concerné par le régime d’exonération DOM mais non bénéficiaire du régime bonifié ;  

  • « 2 » si la société ou le site est concerné par le régime d’exonération DOM et est bénéficiaire du régime bonifié.