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Documentation Fonctionnelle

Le montant de l’exonération ZFU doit être ventilé lors de la DUCS.

Les règles de ventilation sont les suivantes :

Code 673 « ZFU EXO DEGRESSIVE COT SS+FNAL 0.10% » :

Montant global de l’exonération * (Taux de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales & FNAL 0.10% / T)

 

Code 674 « ZFU EXO DEGRESSIVE FNAL SUPPL 0.40% »

Montant global de l’exonération * (Taux FNAL supplémentaire/ T)

 

Code 675 « ZFU EXO DEGRESSIVE VERST TRANSPORT »

Montant global de l’exonération * (taux versement transport / T)

Définition

ZFU_EXO_D1 - Montant exonéré ZFU

Cette rubrique sert dans la ventilation du montant de l'exonération pour la DUCS.

Elle correspond au code DUCS 673 et renvoie l'exonération ZFU dégressive des cotisations de sécurité Sociale + la FNAL à 0,10%.