Rappel versé (code)

Documentation Fonctionnelle

S41.G47.06.001 - CODE TYPE DE RAPPEL VERSE

Le sous-groupe S41.G47.06 (rappels de paie) est de cardinalité (0,n).

Il s'agit de renseigner le montant correspondant à des régularisations de paie sur des périodes antérieures, en distinguant les différentes natures de régularisation (appelées "rappels de paie") et en indiquant la période de rattachement de cette régularisation.
Si cette période est inconnue, il faut indiquer la date de versement du rappel de paie

Chacune de ces rappels doit être référencé :

• code "01" pour le rappel de paie sur évolution de salaire
• code "02" pour le rappel de paie sur Heures Supplémentaires
• code "03" pour d'autres rappels de paie
• code "04" pour le rappel de paie suite à une absence.

Définition

VS41470611 - CT-Rappel de paie sur évol sal

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 01 » si le montant associé (VS41470621) est alimenté.