Plan de paie >  Rubriques >  DADSU >  Statut cotisant (BTP)  

Afficher tout Masquer tout

Documentation Fonctionnelle

S66.G01.00.015 - Statut cotisant (obligatoire)

Code indiquant le mode de cotisation du salarié.

Le code peut être :

  • soit 01 - pas cotisant congés payés mais cotisant autres cotisations BTP (chômage intempérie, oppbtp, ...)
  • soit 02 - cotisant congés payés mais pas autres cotisations BTP
  • soit 03 - cotisant congés payés et autres cotisations BTP
  • soit 90 - pas cotisant congés payés ni autres cotisations BTP

Le sous-groupe S66.G01.00 est spécifique au DADS_U CI-BTP est de cardinalité (1,1).

Définition

US66010015 - Statut cotisant

Cette rubrique se déclenche uniquement en cas d'affiliation au CCBP.

Le code 02 (cotisant congés payés mais pas autres cotisations BTP) est renseigné par défaut.