Autres sommes exonérées
Documentation Fonctionnelle
S41.G30.20.001- Code type autres sommes exonérées (obligatoire)
Le sous-groupe S41.G30.20 (Cas particuliers autres sommes exonérées) est de cardinalité (0,n).
Les codes peuvent être les suivants :
- 01 - rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels
- 02 - rémunération des arbitres
- 03 - indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif
- 04 - gratification de stage