Taux Retraite complémentaire et Prévoyance (cadre)

Définition

TX_RPRP_C - Tx RC + Prev cadre PP

Cette rubrique intermédiaire calcule le taux à appliquer pour la réintégration fiscale des articles 4 et 4bis ayant dépassé les seuils.

Il s'agit du rapport entre le total des parts patronales et l'ensemble des cotisations patronales et salariales de RC et prévoyance.