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Documentation Fonctionnelle

Le contrat de professionnalisation est apparu en Octobre 2004 en substitution des contrats d'adaptations, d'orientation et de qualification.

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus;
  • aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus en vue de compléter leur formation initiale.

Ce contrat peut être signé sous la forme d'un CDD ou d'un CDI.

Rémunération

La rémunération minimale légale des contrats de professionalisations est fixée en pourcentage du SMIC et varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié.

 SMIC Contrat de Professionnalisation au

 03/12/2004

 

 Age

 Au moins Bac pro (1)

 Autre

 < 21 ans

65% SMIC

55% SMIC

21-25 ans

80% SMIC

70% SMIC

26 ans et plus

100% SMIC ou 85 % du minimum conventionnel correspondant au poste occupé (2)

 100% SMIC ou 85 % du minimum conventionnel correspondant au poste occupé (2)

(1): Au moins être titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau.
(2) : Retenir le montant le plus élevé

Définition

SAL_PROF - SALAIRE CONTRAT PROF

Cette rubrique de paie calcule le salaire du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette rubrique apparaît sur le bulletin de salaire.