Salaire Apprentis
Documentation Fonctionnelle
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu avec un apprenti qui suit à la fois un enseignement théorique dispensé pendant le temps de travail dans un Centre de formation et une formation pratique effectuée en entreprise.
L’employeur s’engage à rémunérer l’apprenti, à assurer la formation professionnelle. L’apprenti s’engage à travailler chez cet employeur pour toute la durée du contrat.
Le contrat d’apprentissage est en fait ni plus ni moins qu’un CDD à temps plein, basé sur le cycle de formation de l’apprenti.
Rémunération
La rémunération minimale légale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC, variable selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat.
Le contrat d’apprentissage c’est également :
-
une exonération de charges sociales et de
la CSG et dela CRDS ; -
une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région ;
-
un crédit d’impôt pouvant aller de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions
|
SMIC Apprentis en % du SMIC au |
06/02/2007 |
|
|
|
Âge |
1ère année |
2nde année |
3ème année |
|
- de 18 ans |
25 % |
37 % |
53 % |
|
18 à 20 ans |
41 % |
49 % |
65 % |
|
21 ans et plus |
53 % (1) |
61 % (1) |
78 % (1) |
|
(1) : % du minimum conventionnel salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si plus élevé | |||
Les cotisations exonérées en totalité sont les cotisations :
-
Maladies, vieillesse et alloc familiales,
-
CSG/CRDS
Les cotisations salariales exonérées sont les cotisations :
-
Accidents du travail,
-
FNAL/Transport/contribution solidarité autonomie,
-
ASSEDIC,
-
Retraite complémentaire et AGFF (ARRCO),
-
Taxes et participants
Ces mêmes cotisations patronales sont exonérées dans le cadre d’une entreprise de moins de 11 salariés.
Depuis le 1er janvier 2007, pour tous les contrats d’apprentissage conclus après cette date incluse, la cotisation patronale Accident de travail est due quelque soit le nombre de salariés présents dans l’entreprise.
ð L’apprenti peut bénéficier des avantages en nature (logement et nourriture). Dans ce cas là, les avantages en nature ne peuvent être pris en compte que pour 75% du montant et dans la limite du ¾ du salaire.