Brut annualisé (Fillon)

Définition

RLF_BRUT_A - Brut annualisé Fillon

Cette rubrique alimente le cumul annuel de rémunération brute à utiliser dans les formules du calcul du coefficient. Il s’agit de la rémunération brute soumise à cotisations de Sécurité Sociale moins la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération des heures complémentaires(*).

Cette rubrique se déclenche uniquement si la règle de non cumul de mesure d’exonérations est respectée.

(*) A compter du 1er Janvier 2012, cette condition n'est plus appliquée.