Excédent AGIRC et ARRCO Régime Social
Documentation Fonctionnelle
Les cotisations patronales finançant le régime "exonérés" et qui excèdent les limites d'exonérations sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale et aux charges ayant la même assiette, sous réserve des règles de plafonnement.
Définition
RET_EXCED1 - AGIRC Tr C sur excédent
Cette rubrique est une cotisation AGIRC, elle applique la majoration d’excédent de cotisations patronales à l’assiette AGIRC et ARRCO, sous réserve des règles de plafonnement des cotisations.
Elle ne concerne que le nouveau régime.
Elle n'est appliquée qu'aux cadres.