Prime d'expatriation

Documentation Fonctionnelle

Cette prime est versée aux salariés appelés à effectuer temporairement des travaux à l'étrange.

Elle peut être prévue soit par le contrat de travail, soit par la convention collective, soit par un usage.

Cette prime compense les sujétions liées à un travail effectué à l'étranger, et les conditions particulières d'existence dans ce pays.

La prime d'expatriation est soumise à cotisations sociales, sauf si elle correspond au remboursement de frais liés au séjour à l'étranger. Elle est à exclure du net imposable et doit être déclarée de manière isolée sur la DADSU.

Définition

PR_EXPAT - Prime d'expatriation

Cette rubrique est déclenchée pour toute saisie de versement de cette prime (PR_EXPAT).

Cette rubrique est affichée sur le bulletin de salaire.