Assiette CSG/RDS maintien garantie

Définition

MSSRDSBASE - Base RDS maintien garantie

Cette rubrique calcule la base à 97% pour les cotisations CSG/CRDS liées au maintien des garanties prévoyance et mutuelle.

Rubrique Inactive à partir du 1er janvier 2012 - remplacée par la rubrique MSSRDSBAS2.