Jours Contrepartie oblig. repos acquis

Documentation Fonctionnelle

Le repos peut-être pris dès lors que les droits à repos accumlés sont de 7 heures. (c.trav.art. D. 3121-8).

Définition

J_RC_ACQU - Heures COR acquises

Cette rubrique permet d'alimenter le cumul des jours acquis de contrepartie obligatoire dès lors que le solde des heures acquises est supérieur ou égal à 7 heures.

Cette rubrique ne se déclenche pas pour les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année et les cadres dirigeants.