Gratification de Stage
Documentation Fonctionnelle
Une franchise de cotisation a remplacé le système reposant sur la distinction entre les stages obligatoires et facultatifs. Cette distinction n'existe plus.
A partir du 1er juillet 2006, seule la fraction de la gratification dépassant le seul de franchise est soumise aux cotisations et contributions URSSAF.
Ce système est applicable à toutes les nouvelles gratifications versées depuis le 1er Juillet 2006.
Les cotisations déclenchées sont les cotisations URSSAF. Le stagiaire ne touchant pas de salaire mais une gratification, les cotisaitons ASSEDIC, ARRCO ou AGIRC ne peuvent se déclencher.
Pré-Requis
Valeurs Dossier, dans Divers
Variable SSPLFD_HOR renseigner la valeur 20