Régime social

Définition

IND_REG_TT - Régime social

Cette rubrique intermédiaire permet d'appliquer au montant conventionnel ou légal, si l'on se trouve en régime transitoire 2 (Indemnités versées en 2011 pour rupture notifiée en 2011 avec montant conventionnel ou légal compris entre 3 et 6 PASS).