Documentation Fonctionnelle
La taxe de formation professionnelle ou continue est fixée à 1%.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
Définition
FORMATCDD - Formation continue CDD
Cette rubrique calcule la taxe de formation continue pour les CDD que doit verser l'employeur lors de la paie du salarié.
Imputation Comptable
L'écriture comptable est du type :
- compte 448603 "Formation continue" en crédit
- compte 633300 "Formation continue" en débit