Montant exonéré DOM
Définition
DOM_EXO_D2 - Montant exonéré DOM
Cette rubrique sert dans la ventilation du montant de l'exonération pour la DUCS.
Elle correspond au code DUCS 463 et renvoie l'exonération DOM des cotisations de sécurité Sociale.
Cette rubrique sert dans la ventilation du montant de l'exonération pour la DUCS.
Elle correspond au code DUCS 463 et renvoie l'exonération DOM des cotisations de sécurité Sociale.