Exonération DOM en totalitée
Documentation Fonctionnelle
Régime non bonifié : Le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 SMIC : Montant de l'exonération = rémunération brute mensuelle * 28,10% Régime bonifié : Le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,6 SMIC : Montant de l'exonération = rémunération brute mensuelle * 28,10% Le salaire horaire brut est supérieur à 1,6 SMIC et inférieur à 2,5 SMIC: Montant de l'exonération = SMIC * 1,6 * nombre d'heures rémunérées * 28,10%
Définition
DOM_EXOTOT- Sal. exo en totalité cas part
Cette rubrique calcule l’exonération des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales :
- Sur la totalité du salaire si le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1.4 SMIC pour les bénéficiaires de l’exonération DOM sans régime bonifié ;
- Sur la totalité du salaire si le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1.6 SMIC pour les bénéficiaires de l’exonération DOM avec régime bonifié ;
- Sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.6 SMIC si le salaire horaire brut est supérieur à 1.6 SMIC et inférieur à 2.5 SMIC pour les bénéficiaires de l’exonération DOM avec régime bonifié