Coefficient DOM

Documentation Fonctionnelle

Le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 3,8 SMIC :

Coefficient (T) = 0,281/2,4 * (3,8 * (SMIC*1,4*nombre d'heures rémuérées)/rémunération brute mensuelle -1,4)

Définition

DOM_COEF1 - Coefficient DOM

Cette rubrique calcule le coefficient d’exonération pour les bénéficiaires de l’exonération DOM sans régime bonifié et dont le salaire horaire brut est supérieur à 1.4 SMIC et inférieur à 3.8 SMIC.