Calcul du pourcentage pour les Apprentis

Documentation Fonctionnelle

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l'apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel à partir de 21 ans.
Ce pourcentage est également calculé en fonction de son âge et de sa prograssion dans son cursus de formation.

Toute augmentation de la rémunération minimale liée à l'âge de l'apprenti doit intervenir à compter du 1er du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 18 ou 21 ans.

Age	1ère année	2nde année	3ème année
16 - 17 ans	25% du SMIC	37 % du SMIC	53% du SMIC
18 à 20 ans	41% du SMIC	49% du SMIC	65% du SMIC
21 ans et plus	53% du SMIC ou 53% du salaire conventionnel si + favorable	61% du SMIC ou 61% du salaire conventionnel si + favorable	78% du SMIC ou 78% du salaire conventionnel si + favorable

Définition

CALPCT_APT - Calcul % Apprenti

Cette rubrique récupère grâce à l'âge de l'apprenti et à l'ancienneté en année de son apprentissage, le % du SMIC ou du minimum conventionnel (si > 21 ans) à appliquer.

Cette rubrique fait appel à la grille APPRENTI.

Les données en entrée de la lecture de la grille sont :

l'ancienneté de l'apprenti (Rubrique AN_ANCIEN3)
l'âge de l'apprenti (Rubrique AGE)