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Documentation Fonctionnelle

cf. Avantage en Nature

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC : téléphonie mobile, micro-ordinateurs portables ou non, progiciels, modems d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise, à Internet, etc.) sont désormais expressément envisagées dans le cadre de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels.

Définition

AV_NAT_TIC- Avantage en nature NTIC

Cette rubrique correspond à l'avantage en nature de type "NTIC" saisi qui doit être pris en compte dans l'assiette de cotisation.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 641100 "Salaire" avec montant salarial en crédit
  • compte 641142 "Avantages en nature" avec montant salarial en débit