Ancienneté du salarié

Documentation Fonctionnelle

Certains droits ne sont accordés que si le salarié a une ancienneté suffisante :

Exemples :

• droit à une prime d'ancienneté;
• droit à un complément de salaire en cas de maladie;
• droit individuel à la formation;
• congés de formation ou CIF;
• etc.

L'ancienneté se calcule à partir de l'embauche du salarié dans l'entreprise, période d'essai incluse.

Cas particuliers :

• période(s) de CDD incluse(s) en cas de transformation d'un CDD en CDI;
• période du contrat d'apprentissage en cas de signature d'un CDI.

Définition

AN_ANCIEN1 - Année d'ancienneté M

Cette rubrique permet de calculer l'ancienneté du salarié lors du calcul de la paie.

C'est une rubrique intermédiaire de calcul. Elle ne figure pas sur le bulletin.
Elle ne subit aucun prorata.  Elle est calculée pour tous les salariés.

Si la date d'ancienneté n'est pas présente dans le champ salarié alors l'ancienneté ne pourra pas être calculée.