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Définition

Exonération CTRSP - Exonération Contrats Spécif.

Ce code exonération est à renseigner sur la Fiche salarié afin de permettre l'exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale suivantes :

  • de taxe d’apprentissage ;
  • de participation à l’effort de construction ;
  • de taxe sur salaire;
  • Loi Fillon.