Définition
RET_CET_M - Retraite CET Art.36
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations plus les excédents CET pour les salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
