Définition
RETNC_B_SI - Retraite TB non Cadre S.I.
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite ARRCO les cotisations de tranche B de retraite complémentaire sur sommes isolées pour les salariés non cadres.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "ARRCO" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
