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Définition

RETC_APCSI - Retraite APEC Cadre S.I.

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC sur sommes isolées pour les salariés cadres.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".