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Définition

MUT_FORMG2 - Mutuelle forfait maintien

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Mutuelle les cotisations mutuelle au forfait en cas de maintien de la couverture santé par les bulletins complémantaires.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".