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Définition

MUTUELLNCM - Mutuelle non cadre

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Mutuelle les cotisations mutuelle des salariés non cadres lors du maintien de la couverture santé.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".