Maintien Prévoyance Cadre Tranche C

Définition

MPREVTC_C - Prévoyance TC cadre maintien

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche C de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés cadres pour le maintien de la couverture de prévoyance.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
l'état "DIRC";
l'état "DCHARGES";
l'état "DCHARGES2";
l'état "CHARGES".