Plan de paie >  Déclarations de charges >  Portabilité des droits >  Maintien Prévoyance Article 36 Tranche B  

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Définition

MPREVTB_M - Prévoyance TB art.36 maintien

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche B de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés en article 36 pour le maintien de la couverture prévoyance.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".